UE / Canada : un accord sur l’arbitrage met le CETA sur les rails de la ratification
Les ajustements législatifs entamés il y a plus d’un an sont terminés. Le processus de ratification va pouvoir commencer. En ...
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UE / Commerce : les cinq priorités commerciales de la présidence néerlandaise
Les Pays-Bas, qui assurent la présidence tournante de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 juillet 2016, ...
UE/Canada : la mise en œuvre du CETA bute sur le règlement des différends investisseurs/État
Le nouveau gouvernement canadien souhaite accélérer les discussions finales pour permettre la mise en œuvre du CETA (Comprehensive Economic and ...
TTIP/CETA : Matthias Fekl explique la position française sur la clause d’arbitrage
« Dans le début d’agenda de transparence » voulu et entamé par Matthias Fekl sur les accords de libre échange ...
Etats-Unis/TTIP : pour Paris, sur le fond, “les négociations n’ont pas réellement commencé”
« Sur le fond, les négociations entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis n’ont pas réellement commencé », a lâché ...
ALE UE-Singapour: Bruxelles saisit la Cour de justice et jette le trouble
Deux semaines après la conclusion de l'accord de libre échange (ALE) entre l'Union européenne et Singapour, la Commission européenne a ...
TTIP, CETA : la Commission Juncker face à la controverse sur la clause d’arbitrage ISDS
La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de ...
CETA – UE/Canada : un sommet pour marquer la conclusion officielle des négociations
Dirigeants européens et canadiens signeront, à l’occasion d’un nouveau sommet bilatéral, aujourd’hui (le 26 septembre) à Ottawa, deux accords qui ...
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