Brevet unitaire européen : un an après son entrée en vigueur, déjà un quart des dépôts
La Commission européenne vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre du brevet unitaire européen un an ...
Étiquette : Brevet unitaire européen
Brevet unitaire européen : un atout compétitif pour les entreprises de l’UE
Longtemps débattu, ce titre de propriété intellectuelle est une réalité depuis le 1er juin. En offrant une protection dans dix-sept ...
Propriété intellectuelle : le brevet unitaire européen entrera en vigueur le 1er juin
Dans quelques semaines, grâce au nouveau brevet unitaire européen, les entreprises pourront déposer des brevets protégeant d'entrée leurs inventions dans ...
Propriété intellectuelle : le brevet unitaire européen est entré en vigueur
Après 50 ans de discussions, le brevet unitaire européen, voit enfin le jour et devrait permettre une simplification des procédures ...
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