Sanctions contre la Russie : le 15e paquet de l’UE vise la « flotte fantôme » et la protection juridique des entreprises
Le 15ème paquet de sanctions contre la Russie adopté par l'Union européenne (UE) le 11 décembre vise en particulier « ...
Étiquette : Biens à double usage
Contrôle des exportations : entrée en vigueur du nouveau règlement de l’UE
Un nouveau règlement de l’Union européenne (UE) sur le contrôle des exportations est entré en vigueur le 9 septembre. Il ...
Biens à double usage / Export : Bercy et le Quai d’Orsay promettent leur aide pour résoudre le casse-tête iranien
L’Iran post Accord de Vienne du 16 janvier 2016 est déjà un casse-tête pour nombre d’exportateurs en quête d'un circuit ...
Biens à double usage (BDU) / Export : les industriels inquiets face aux ratés du système de contrôle français
Alors que le très porteur marché iranien rouvre, les industriels français produisant des biens à double usage (BDU), civil et ...
Biens à double usage : renforcement des contrôles à l’export avant la fin de l’année
Du pain sur la planche en perspective à très court terme pour les spécialistes de la jungle réglementaire communautaire dans ...
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