Le Tribunal de l´Union européenne a condamné la Commission européenne, le 16 décembre, à verser à la société française de traduction Systran une indemnité forfaitaire de 12 millions d´euros. Selon le communiqué du groupe, le tribunal a déclaré que la Commission a violé les droits d´auteur et le savoir-faire détenus par Systran sur la version Unix de son logiciel de traduction automatique. Après dix ans de bataille et une procédure qui a duré près de quatre années, Systran se réjouit que ses droits de propriété intellectuelle soient reconnus.