Statut OEA : quels avantages pour les entreprises ?

Le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) accordé par les douanes européennes est-il avantageux pour les entreprises exportatrices et importatrices ? Tel était le thème du petit-déjeuner conférence organisé le 25 septembre à Paris par le logisticien Röhlig avec pour invités deux entreprises qui ont apporté leur témoignage en présence de deux responsables des douanes françaises : Dimitri Klucznick, adjoint au chef de bureau E3 (politique de dédouanement) et Cécile Guichard, chef de la cellule OEA.

Globalement il ressort que le statut OEA est long à obtenir avec une phase de préparation qui dure six mois à un an et une phase de certification de 120 jours + 60 jours. Un timing confirmé par les deux entreprises qui ont apporté leur témoignage: Ligne Roset, qui exporte des meubles, notamment vers les Etats-Unis, et Sourcing Création, qui importe des produits high tech de Chine. Ainsi, explique Bruno Langlois, responsable transport de Ligne Roset, qui a obtenu son statut OEA, « la phase de préparation nous a demandé cinq mois de travail à temps
plein avec des protocoles de sécurité à mettre en place ».

Même chose pour Maryline Peretti, responsable logistique de Sourcing Création. « Nous avons réfléchi dès 2010 à mettre en place un statut OEA, explique t-elle. La démarche a été entamée en février 2012 et le questionnaire d’auto-évaluation (QAE), préalable au dépôt de demande, rempli et envoyé fin août. Un audit a été réalisé mi-septembre 2012 et nous attendons notre certification pour fin 2012 ».

Parmi les principales difficultés soulevées se trouve le difficile remplissage du questionnaire d’auto-évaluation (QAE). Celui-ci comprend 200 questions, dont certaines sont incompréhensibles, même pour des spécialistes. En réponse, Dimitri Klucznick et Cécile Guichard ont martelé: « les cellules conseil aux entreprises (CCE) sont là pour vous aider, n’hésitez pas à les solliciter ». Ce qu’on fait d’ailleurs à de nombreuses reprises les sociétés Ligne Roset et Sourcing Création.

Arrivé au bout de ce parcours, qui nécessite l’implication de tous les services de l’entreprise, l’obtention du statut OEA entraîne de fait une rationalisation de l’ensemble des processus de fonctionnement, soulignent les deux entreprises qui ont témoigné. Parmi les avantages immédiats du statut OEA, Bruno Langlois cite le fait d’avoir pu faire baisser de manière substantielle les primes d’assurance.

Au 7 septembre 2012, 779 certificats OEA ont été délivrés en France, a indiqué Dimitri Klucznick, ce qui place la France au 3ème rang des pays de l’UE en matière de demandes et de certificats délivrés, derrière l’Allemagne (5 857 certificats) et les Pays-Bas (1 243 certificats). Le certificat OEA F (full), qui permet de bénéficier à la fois des simplifications prévues par la réglementation douanière et des facilités relatives aux contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté à l’entrée ou à la sortie de la Communauté est celui qui a été le plus délivré en France (63 % des entreprises).

Isabelle Verdier

MOCI Pratique :
Dimitri Klucznick
Tél.: 01 57 53 46 13, email : [email protected]
Cécile Guichard
Tél. : 01 57 53 40 95, email : [email protected]

Pour avoir tous les contacts des cellules conseil aux entreprises des douanes dans toutes les régions françaises, consultez en ligne notre Annuaire du commerce international