Sécurité de l’aviation civile : entrée en vigueur de l’accord entre l’UE et les États-Unis

Un accord de coopération en matière de réglementation de la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et les États-Unis est entré en vigueur le 1er mai 2011.

« Cet accord vise à renforcer la sécurité aérienne, mais aussi à créer des opportunités pour les entreprises. Il allège en effet les procédures techniques et administratives de reconnaissance des certificats et agréments des deux côtés de l’Atlantique et ouvre la voie à l’établissement progressif, de part et d’autre, du même niveau de confiance mutuelle sur d’autres aspects de la sécurité » rapporte le communiqué de la Commission européenne (CE).

Cet accord sera « la pierre angulaire de la coopération entre les deux parties sur toutes les questions de sécurité aérienne » et devrait « aider l’industrie aéronautique à continuer de se développer de manière durable ».
La Commission se dit prête à réfléchir avec les États-Unis aux moyens de « l’étendre rapidement à de nouveaux domaines tels que la délivrance de licences au personnel navigant ou l’exploitation des appareils ».
D’après Siim Kallas, responsable européen des transports, « cet accord permettra de réduire les formalités et d’économiser du temps et de l’argent. Il donnera surtout une nouvelle impulsion à toutes les entreprises du secteur, que ce soit aux États-Unis ou en Europe. »

Malgré la crise économique, les échanges n’ont cessé de progresser dans le secteur aéronautique. Le commerce transatlantique de produits et services aéronautiques représentait déjà plus de 17 milliards d’euros en 2009 et 2010. Cet accord a pour but de le stimuler encore davantage, assure la CE.
 
Alix Cauchoix