Propriété intellectuelle : le brevet unitaire européen est en bonne voie (OEB)
Bonne nouvelle pour les inventeurs européens, bientôt le brevet unitaire leur apportera une vraie protection supranationale dans 26 États européens. Le ...
Secteur : Propriété intellectuelle
Innovation/Nouvelles technologies : six pays dont la France dominent les demandes de brevet dans les secteurs clés
Les États‑Unis et le Japon sont à la tête d’un petit groupe de pays qui jouent un rôle moteur en ...
Salons/Sécurité économique : une charte et un label d’Etat « salon protégé » vont être lancés en Île de France
Lutter contre l’espionnage industriel durant les salons professionnels et mieux protéger les exposants comme les visiteurs : tel est l’objectif ...
Brevet unitaire européen : un accord sur le tarif ouvre la voie à sa mise en oeuvre
Les négociations pour fixer les tarifs du futur brevet unitaire européen ont abouti hier 25 juin, suite à un accord ...
Innovation/recherche : deux Français « inventeurs » européens de l’année
Les chercheurs français étaient à l’honneur au "Prix de l’inventeur européen 2015" organisé par l'Office européen des brevets (OEB), lors ...
Innovation : hausse des demandes de brevets françaises (OEB)
En 2014, les entreprises françaises ont déposé 12 900 demandes de brevets auprès de l'Office européen des brevets (OEB), contre ...
L’accord de validation des brevets européens au Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2015
Fruit d'une coopération vieille de dix ans entre l'Office européen des brevets (OEB) et l’Office marocain de la propriété industrielle ...
Dépôts de brevets : nouveau record de demandes enregistré par l’OEB en 2014
En 2014, l'Office européen des brevets (OEB) a enregistré 273 110 demandes de brevets, soit une hausse d'environ 3 % ...
Fiche douane pratique n° 38 : protection de la propriété intellectuelle et contrôle des précurseurs de drogues
Quelles sont les possibilités douanières de se défendre contre la contrefaçon, mais aussi de se prémunir contre des importations illicites ...
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