2011.07.04 Les paiements dans l’Union européenne
1. Bases réglementaires générales et rappel du contexte Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 novembre 2007 ...
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1. Le crédit d'enlèvement Articles 224 à 228 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article ...
Selon la septième édition de l'enquête « European Payment Index 2011 » réalisée par Intrum Justitia, la reprise économique du ...
La dernière analyse trimestrielle du cabinet Altares révèle qu’en Europe, les retards de paiement des entreprises retombent à 13,5 jours, ...
L’accomplissement des formalités de dédouanement à l’importation comporte également l’acquittement des droits et taxes exigibles sur les marchandises déclarées. Les ...
Quand Michel m’a parlé de « crédoc », ça me disait quelque chose. Je pensais que c’était un moyen de ...
Des moyens de paiement européens sont en train d’être mis en place avec le Sepa (Single Euro Payment Area), un ...
Le parlement bulgare a interdit, mercredi 9 février, les paiements en liquide supérieurs à 15 000 leva (7650 euros), a ...
L'impact de la crise sur les entreprises européennes en matière de délais de paiement se fait toujours ressentir selon une ...
MasterCard et l'AEPM (Association européenne payez mobile) ont annoncé le 2 décembre le développement d´une solution de paiement de proximité, ...
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