2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
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2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et ...
2011.07.04 Extinction de la dette douanière
Articles 233 et 234 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) La dette douanière s'éteint en ...
2011.07.04 Les personnes habilitées à déclarer en détail
1. Bases réglementaires générales Articles 5 et 64 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n°1-0210) Articles 87, ...
2011.07.04 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
Le régime de la mise en libre pratique (cf. art. 79 et suivants du code des douanes communautaire) est défini ...
C/ Sur la forme
La présentation en miroir est toujours aussi simple. Les présentations en « familles » ont disparu pour laisser la place ...
A/ Continuons à tordre le cou aux idées reçues
• Les règles Incoterms 2010 et la propriétéSans doute la plus courante des idées reçues concerne le transfert de propriété.Redisons-le ...
Présentations et photos FORUM MOCI 2011
Le FORUM MOCI "Risques et Opportunités à l'International" 2011 autour de la question "Les pays émergents sont-ils trop risqués pour ...
A/ Avantages et inconvénients : nos 10 critères d’appréciation
Avant d’entrer dans le détail de chacune des règles Incoterms 2010, quelques mots pour expliquer les raisons de la présentation ...
Pays émergents et PME au menu du Forum Moci
Quelque 300 participants, parmi lesquels des dirigeants et des cadres de PME et d’ETI, étaient présents hier au palais d’Iéna, ...
La boîte à outils export
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