2011.07.04 Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes
Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant ...
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2011.07.04 Autorisation
1. Demande d'autorisation a) Régime général La demande d'autorisation doit être déposée, par la personne qui fait effectuer les opérations ...
2011.07.04 Procédure de déclaration simplifiée (PDS) à l’import et à l’export
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) L'utilisation de la procédure de déclaration simplifiée (PDS) permet aux opérateurs ...
2011.07.04 Gestion et apurement du régime
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2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
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2011.07.04 La déclaration sur modèle DAU
1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Utilisation de la procédure du PA
1. Les bulletins d'information INF A l'instar d'autres régimes douaniers économiques, le régime de perfectionnement actif peut concerner plusieurs bureaux ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
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