2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier à en-tête et accompagnée d'une fiche de renseignements, dont le modèle est ...
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2011.07.04 La déclaration sur modèle DAU
1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Utilisation de la procédure du PA
1. Les bulletins d'information INF A l'instar d'autres régimes douaniers économiques, le régime de perfectionnement actif peut concerner plusieurs bureaux ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et ...
2011.07.04 Extinction de la dette douanière
Articles 233 et 234 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) La dette douanière s'éteint en ...
2011.07.04 Les personnes habilitées à déclarer en détail
1. Bases réglementaires générales Articles 5 et 64 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n°1-0210) Articles 87, ...
2011.07.04 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
Le régime de la mise en libre pratique (cf. art. 79 et suivants du code des douanes communautaire) est défini ...
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