Résultats de votre recherche 'paiement'

Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...

1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...

1. Généralités La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° ...

N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...

1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...

1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...

Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant ...

1. Demande d'autorisation a) Régime général La demande d'autorisation doit être déposée, par la personne qui fait effectuer les opérations ...

1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) L'utilisation de la procédure de déclaration simplifiée (PDS) permet aux opérateurs ...

1. Tenue des écritures La fiche n° 4 de la décision parue au BOD n° 6757 rappelle que, dès lors ...