2011.07.04 Description de la procédure
1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...
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2011.07.04 Les régimes suspensifs du transit : principes généraux
Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises ...
2011.07.04 La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)
1. Bases réglementaires et principes Décision des douanes n° 06-056 du 27 décembre 2006 (BOD n° 6694 du 29 décembre ...
2011.07.04 La procédure d’exportation des ensembles industriels
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1172/95 du 22 mai 1995 (JOCE L 118 du 25 mai 1995) ...
2011.07.04 Dispositions particulières d’application du régime
Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...
2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
2011.07.04 Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export
1. Généralités La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° ...
2011.07.04 Taxation au plan des droits de douane
N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...
2011.07.04 Procédure de dédouanement à domicile (PDD) à l’import et à l’export
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...
2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
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