Résultats de votre recherche 'paiement'

Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...

Les constitutions et liquidations d'investissements directs à l'étranger sont libres. 1. Conditions d'exécution des règlements Les règlements entre résidents et ...

Lorsque la marchandise à évaluer n'est pas vendue au moment de l'importation ( marchandise reçue en location, en consignation, sans ...

1. Les éléments taxables Pour déterminer la valeur en douane à partir de la valeur transactionnelle, qui est en général ...

Pour déterminer la valeur en douane, les marchandises sont réputées être livrées à l'acheteur au lieu d'introduction dans le territoire ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...

1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...

Le régime du transit, au sens douanier du terme, est un régime administratif de contrôle sur le transport de marchandises ...

1. Bases réglementaires et principes Décision des douanes n° 06-056 du 27 décembre 2006 (BOD n° 6694 du 29 décembre ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1172/95 du 22 mai 1995 (JOCE L 118 du 25 mai 1995) ...