Résultats de votre recherche 'paiement'

1. Les entrepositaires agréés En application de l'article 302 G du code général des impôts (CGI), les personnes mentionnées ci-après ...

Afin de renforcer les liens économiques et commerciaux avec les douze Etats de la CEI (Communauté des Etats indépendants, issus ...

1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...

L'assurance crédit couvre les entreprises exportatrices contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs étrangers auxquels elles ont consenti un ...

Avertissement : Des informations destinées à compléter l'exposé qui suit pourront être obtenues auprès de la Coface (voir coordonnées au ...

Les constitutions et liquidations d'investissements directs à l'étranger sont libres. 1. Conditions d'exécution des règlements Les règlements entre résidents et ...

Lorsque la marchandise à évaluer n'est pas vendue au moment de l'importation ( marchandise reçue en location, en consignation, sans ...

1. Les éléments taxables Pour déterminer la valeur en douane à partir de la valeur transactionnelle, qui est en général ...

Pour déterminer la valeur en douane, les marchandises sont réputées être livrées à l'acheteur au lieu d'introduction dans le territoire ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...