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2011.07.04 La procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC)
1. Bases réglementaires et principes Décision des douanes n° 06-056 du 27 décembre 2006 (BOD n° 6694 du 29 décembre ...
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2011.07.04 La procédure d’exportation des ensembles industriels
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 1172/95 du 22 mai 1995 (JOCE L 118 du 25 mai 1995) ...
2011.07.04 Dispositions particulières d’application du régime
Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...
2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
2011.07.04 Procédure de dédouanement express (PDE) à l’import et à l’export
1. Généralités La procédure de dédouanement express (PDE) mise en application par la décision des douanes n° 98-207 (BOD n° ...
2011.07.04 Taxation au plan des droits de douane
N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...
2011.07.04 Procédure de dédouanement à domicile (PDD) à l’import et à l’export
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...
2011.07.04 Modalités d’octroi de la procédure
1. La demande La demande établie sur papier commercial à en-tête de la firme et accompagnée d'une fiche de renseignements ...
2011.07.04 Procédures simplifiées de dédouanement : bases réglementaires et principes
Article 76 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Article 253 à 289 du règlement fixant ...
2011.07.04 Autorisation
1. Demande d'autorisation a) Régime général La demande d'autorisation doit être déposée, par la personne qui fait effectuer les opérations ...
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