Résultats de votre recherche 'paiement'

1. Chambre de commerce et d'industrie (CCI) Outre la délivrance et le visa des certificats d'origine, la Chambre de commerce ...

L'article 162 du règlement portant organisation commune de marché dans le secteur du sucre prévoient la possibilité d'octroi d'une restitution ...

Remarque préliminaire : voir l'avertissement relatif à la mise en œuvre de la téléprocédure GAMMA au n° 5-0386 ci-dessus. 1. ...

Créée à l'instigation de l'Etat et rendue opérationnelle le 1er mars 2006, la garantie Coface "préfinancement export / risque exportateur" ...

Décision du Conseil n° 2002/979/CE du 18 novembre 2002 (JOCE L 352 du 30 décembre 2002) relative à la signature ...

L'assurance change permet aux entreprises exportant des biens de consommation, des biens d'équipement ou des prestations de services facturés en ...

1. Les entrepositaires agréés En application de l'article 302 G du code général des impôts (CGI), les personnes mentionnées ci-après ...

Afin de renforcer les liens économiques et commerciaux avec les douze Etats de la CEI (Communauté des Etats indépendants, issus ...

1. Mesures de libéralisation des échanges entre les parties Dès la date d'entrée en vigueur des accords, toute restriction quantitative ...

L'assurance crédit couvre les entreprises exportatrices contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs étrangers auxquels elles ont consenti un ...