Résultats de votre recherche 'paiement'

Lorsque la contribution a déjà été acquittée, il peut être demandé le remboursement si, en plus des justificatifs d'exportation ou ...

1. Catégories d'infractions Le Code des douanes (CD) national prévoit essentiellement deux catégories d'infractions : les contraventions douanières et les ...

Organes, sang et lait humains ; Devises, billets de banque et monnaies qui sont des moyens de paiement légaux, à ...

1. Principes généraux Il est précisé que la vente en détaxe selon la procédure des bordereaux n'est pas une obligation ...

1. La visite d'identification des marchandises Le titulaire du carnet ou son représentant doit présenter au bureau de douane compétent, ...

1. Principes L'obtention de la franchise est subordonnée à l'accomplissement, par l'exportateur, des formalités suivantes : dans tous les cas ...

1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...

Un opérateur qui prévoit ou envisage le retour des marchandises après leur exportation peut solliciter l'application du régime de l'exportation ...

1. Marchandises mises à la consommation Il résulte de la combinaison des articles 262.II.14e et 292 du CGI que les ...

La TVA dont sont passibles les marchandises importées doit être acquittée en douane au moment du dédouanement pour la consommation. ...