Résultats de votre recherche 'paiement'

Les utilisateurs du présent ouvrage peuvent être plus ou moins rompus aux formalités liées aux échanges commerciaux. A leur intention, ...

1. Principes Les transferts de fonds vers l’étranger (y compris vers les pays de l’Union européenne) peuvent être effectués par ...

1. Bases réglementaires et principes La méthodologie du contrôle des sommes d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne est ...

L'exportation vers les pays tiers des produits relevant de l'OCM secteur viande bovine, peut donner lieu à l'octroi d'une restitution ...

1. Dispositions communautaires La directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000, aujourd'hui abrogée par la directive de base 2006/112/CE ...

Articles 63 à 66 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les capitaux et les paiements (JOUE ...

Les articles 162 et suivants du règlement portant OCM unique prévoit que l'exportation vers les pays tiers des produits relevant ...

1. Régularisations commerciales Les régularisations commerciales, à l'expédition seulement, doivent être reprises sur la déclaration d'échanges de biens. Il peut ...

ATTENTION DOUBLE ACCORD SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté et la ...

L'article 162 du règlement portant OCM unique prévoit que l'exportation vers les pays tiers des produits relevant de cette OCM, ...