Résultats de votre recherche 'paiement'

1. Coordonnées et principales attributions 139 rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12 - Tél. : 01 44 87 ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Avertissement : Concernant ce pays, les visas consulaires ...

Les utilisateurs du présent ouvrage peuvent être plus ou moins rompus aux formalités liées aux échanges commerciaux. A leur intention, ...

1. Principes Les transferts de fonds vers l’étranger (y compris vers les pays de l’Union européenne) peuvent être effectués par ...

1. Bases réglementaires et principes La méthodologie du contrôle des sommes d’argent liquide entrant ou sortant de l’Union européenne est ...

L'exportation vers les pays tiers des produits relevant de l'OCM secteur viande bovine, peut donner lieu à l'octroi d'une restitution ...

1. Dispositions communautaires La directive 2000/65/CE du Conseil du 17 octobre 2000, aujourd'hui abrogée par la directive de base 2006/112/CE ...

Articles 63 à 66 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) concernant les capitaux et les paiements (JOUE ...

Les articles 162 et suivants du règlement portant OCM unique prévoit que l'exportation vers les pays tiers des produits relevant ...

1. Régularisations commerciales Les régularisations commerciales, à l'expédition seulement, doivent être reprises sur la déclaration d'échanges de biens. Il peut ...