2011.07.04 L’assurance crédit
L'assurance crédit couvre les entreprises exportatrices contre les risques de non-paiement de leurs acheteurs étrangers auxquels elles ont consenti un ...
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2011.07.04 Liste des pays et territoires en développement bénéficiaires
Avertissement : Ces Etats bénéficient du SPG mais les dispositions quien résultent ne s'appliquent pas de façon systématique à tous ...
2011.07.04 L’Acte unique : du Marché commun au marché intérieur
Par le traité signé à Luxembourg, le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986, et en ...
2011.07.04 A l’importation
1. Colis postaux Les colis postaux sont présentés à la douane accompagnés de déclarations en douane CP 72 (anciennement C2/CP ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
Le Moyen-Orient à l’abri du printemps arabe
« Il faut rassurer les entreprises sur le Moyen-Orient après la période de turbulences et les fantasmes véhiculés à la ...
Chine : le pari d’un grand marché émergent
« Il faut faire le pari de la Chine, car c’est là-bas que vont se décider le sort de la ...
Zone euro : hausse de 0,2 % de la production industrielle en avril
En avril 2011, la production industrielle dans la zone euro a progressé de 0,2 % par rapport à mars 2011, ...
Fiche douane pratique n° 49 : le contrôle des biens à double usage
Le dispositif de contrôle export des biens à double usage a été simplifié, via une réforme entrée en vigueur le ...
Midi-Pyrénées : les viticulteurs de Plaimont affûtent leur stratégie export
Avec 55 % de leurs ventes hors des frontières, les Producteurs de Plaimont ont déjà une longue expérience de l’international. ...
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