1.2.1 Quelle règle Incoterm choisir ?
A. Les règles Incoterms les mieux adaptées au commerce dans l’Union européenneLe tout est de savoir jusqu’où je peux aller ...
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Fiche douane pratique n° 41 : ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) mode d’emploi
Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le ...
Garanties internationales : Premières impressions sur les nouvelles règles RUGD 758
En vigueur depuis le 1er juillet, les nouvelles Règles uniformes relatives aux garanties sur demande, les RUGD 758 n´ont pas ...
Publication des instructions fiscales sur la finance islamique
Le ministère de l'Economie et des Finances a publié mardi 24 août les instructions fiscales (voir les PDF en fin ...
Fiche douane pratique n° 35 : ce qu’il faut savoir sur les régimes économiques (première partie)
Les régimes économiques en vigueur restent applicables jusqu'en 2013, date de la mise en place des nouveaux régimes particuliers dans ...
Credit management : Tinubu Square ouvre un bureau à Londres
Tinubu Square, spécialiste européen des solutions de credit management, a ouvert, le 18 juillet, un bureau à Londres. Tinubu Square ...
Fiche douane pratique n° 31 : ce qu’il faut savoir sur la politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC), appelée à évoluer à partir de 2013, a des implications concrètes sur les procédures et ...
Fiche douane pratique n° 29 : ce qu’il faut savoir des nouvelles modalités de la centralisation du dédouanement
De nouvelles modalités sont en place depuis 2008 en matière de centralisation du dédouanement dans l'Union européenne. Elles ont pour ...
Finance : nouvelles règles internationales en matière de garanties
Une conférence de presse organisée par la Chambre de commerce internationale (CCI), à son siège parisien, pour lancer son nouveau ...
Fiche douane pratique n° 24 : les nouvelles modalités du statut d’exportateur agréé (EA)
Les douanes françaises ont relancé, en juillet dernier, la procédure de statut d'exportateur agrée et la déclaration préalable d'origine (DPO) ...
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