Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le ...
En vigueur depuis le 1er juillet, les nouvelles Règles uniformes relatives aux garanties sur demande, les RUGD 758 n´ont pas ...
Le ministère de l'Economie et des Finances a publié mardi 24 août les instructions fiscales (voir les PDF en fin ...
Les régimes économiques en vigueur restent applicables jusqu'en 2013, date de la mise en place des nouveaux régimes particuliers dans ...
Tinubu Square, spécialiste européen des solutions de credit management, a ouvert, le 18 juillet, un bureau à Londres. Tinubu Square ...
La politique agricole commune (PAC), appelée à évoluer à partir de 2013, a des implications concrètes sur les procédures et ...
De nouvelles modalités sont en place depuis 2008 en matière de centralisation du dédouanement dans l'Union européenne. Elles ont pour ...
Une conférence de presse organisée par la Chambre de commerce internationale (CCI), à son siège parisien, pour lancer son nouveau ...
Les douanes françaises ont relancé, en juillet dernier, la procédure de statut d'exportateur agrée et la déclaration préalable d'origine (DPO) ...
Les régimes économiques recouvrent les régimes suspensifs douaniers et fiscaux. Quand on opère à l'international, à l'import comme à l'export, ...
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