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Six ministres marocains à Paris pour rassurer les investisseurs français
Pas moins de six ministres marocains, accompagnés d´une délégation de membres de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), ...
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Assurance-crédit export : la France simplifie son dispositif
Fini les plafonds de couverture par pays. Le nouveau dispositif d´assurance-crédit de l´État sera géré selon trois catégories de risques ...
5.3.3 Les garanties
En transit, les risques de soustraction et de substitution de marchandises entraînent la mise en place de certaines garanties, pour ...
3.1.4 Le suivi
Il s’agit du suivi de la qualité des prestations de transports, me dit Michel. Comme ça, ça fait plus chic. ...
Sûreté et sécurité, clés d’une logistique compétitive
Si l’obtention du statut d’OEA (opérateur économique agréé) complet et les nouvelles règles ICS/ECS requièrent à court terme un réel ...
1.2.1 Quelle règle Incoterm choisir ?
A. Les règles Incoterms les mieux adaptées au commerce dans l’Union européenneLe tout est de savoir jusqu’où je peux aller ...
Fiche douane pratique n° 41 : ICS (Import Control System) et ECS (Export Control System) mode d’emploi
Les nouvelles téléprocédures communautaires entrent en application le 1er janvier 2011. Elles suscitent quelques inquiétudes chez les opérateurs (voir Le ...
Garanties internationales : Premières impressions sur les nouvelles règles RUGD 758
En vigueur depuis le 1er juillet, les nouvelles Règles uniformes relatives aux garanties sur demande, les RUGD 758 n´ont pas ...
Publication des instructions fiscales sur la finance islamique
Le ministère de l'Economie et des Finances a publié mardi 24 août les instructions fiscales (voir les PDF en fin ...
Fiche douane pratique n° 35 : ce qu’il faut savoir sur les régimes économiques (première partie)
Les régimes économiques en vigueur restent applicables jusqu'en 2013, date de la mise en place des nouveaux régimes particuliers dans ...
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