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2011.07.04 Utilisation de la procédure du PA
1. Les bulletins d'information INF A l'instar d'autres régimes douaniers économiques, le régime de perfectionnement actif peut concerner plusieurs bureaux ...
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2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et ...
A/ Avantages et inconvénients : nos 10 critères d’appréciation
Avant d’entrer dans le détail de chacune des règles Incoterms 2010, quelques mots pour expliquer les raisons de la présentation ...
Fiche douane pratique n° 50 : le statut d’exportateur agréé (EA) de plus en plus utile pour les PME
Avec l’introduction du statut communautaire d’opérateur économique agréé (OEA), qui a donné lieu à beaucoup d’articles et de fiches dans ...
Risques d’impayés en Europe : un endettement inquiétant selon l’étude EPI
L’Europe n'est pas venue à bout de ses difficultés économiques : si certains pays ont réussi leur retournement tels l’Allemagne ...
Algérie : contacts utiles
Côté françaisAmbassade de France à AlgerTél. : +213 (0)21 98 15 05Fax : +213 (0)21 98 17 09http://ambafrance-dz.org/Service économique régional ...
Entreprises : ces partenariats qui réussissent
L’Algérie est incontestablement un pays porteur. Si l’environnement réglementaire peut paraître lourd et les circuits de décision opaques pour les ...
Corée du Sud : une plate-forme de commerce en ligne dédiée aux PME
La Corée du Sud vient d’annoncer son ambition de renforcer sa plate-forme de commerce électronique tradeKorea.com, qui a pour but ...
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