2011.07.04 Description de la procédure
1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...
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2011.07.04 Dispositions particulières d’application du régime
Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...
2011.07.04 Autorisation
1. Demande d'autorisation a) Régime général La demande d'autorisation doit être déposée, par la personne qui fait effectuer les opérations ...
2011.07.04 Gestion et apurement du régime
1. Tenue des écritures La fiche n° 4 de la décision parue au BOD n° 6757 rappelle que, dès lors ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Utilisation de la procédure du PA
1. Les bulletins d'information INF A l'instar d'autres régimes douaniers économiques, le régime de perfectionnement actif peut concerner plusieurs bureaux ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Le recouvrement a posteriori des droits à l’import ou à l’export
Articles 220 à 222 et 243 à 246 du Code des douanes communautaire (CDC, voir n° 1-0210) Articles 868 à ...
2011.07.04 La garantie pour opérations diverses
Articles 88 et 189 à 200 du Code des douanes communautaire (CDC, voir références au n° 1-0210) Articles 857 et ...
A/ Avantages et inconvénients : nos 10 critères d’appréciation
Avant d’entrer dans le détail de chacune des règles Incoterms 2010, quelques mots pour expliquer les raisons de la présentation ...
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