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1. Catégories d'infractions Le Code des douanes (CD) national prévoit essentiellement deux catégories d'infractions : les contraventions douanières et les ...

1. La visite d'identification des marchandises Le titulaire du carnet ou son représentant doit présenter au bureau de douane compétent, ...

1. Principes L'obtention de la franchise est subordonnée à l'accomplissement, par l'exportateur, des formalités suivantes : dans tous les cas ...

Afin de renforcer les liens économiques et commerciaux avec les douze Etats de la CEI (Communauté des Etats indépendants, issus ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...

1. Principes La déclaration de transit est un acquit-à-caution signé par le titulaire du régime (ou principal obligé) ; ce ...

Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...

1. Demande d'autorisation a) Régime général La demande d'autorisation doit être déposée, par la personne qui fait effectuer les opérations ...

1. Tenue des écritures La fiche n° 4 de la décision parue au BOD n° 6757 rappelle que, dès lors ...

1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...