Destinations d’affaires : Canada
FormalitésLes ressortissants français n’ont pas besoin de visa de résident temporaire pour un séjour ne dépassant pas six mois, et ...
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PME et pays émergents au cœur du Forum
La deuxième édition de notre rencontre annuelle avait pour thème : « Les pays émergents sont-ils trop risqués pour les ...
2011.07.04 Les restitutions à l’exportation
1. Bases réglementaires et principes Le régime des restitutions à l'exportation constitue un élément important du régime des échanges de ...
2011.07.04 Produits agricoles : modalités générales de dédouanement
Les déclarations en douane d'importation et d'exportation portant sur des produits "PAC" (politique agricole commune) doivent être établies sur modèle ...
2011.07.04 Obligations fiscales incombant au vendeur
Lorsque la vente est réalisée dans les conditions indiquées ci-dessus, le vendeur est présumé pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe ...
2011.07.04 Les infractions douanières
1. Catégories d'infractions Le Code des douanes (CD) national prévoit essentiellement deux catégories d'infractions : les contraventions douanières et les ...
2011.07.04 Utilisation des carnets ATA
1. La visite d'identification des marchandises Le titulaire du carnet ou son représentant doit présenter au bureau de douane compétent, ...
2011.07.04 Formalités de la réception en franchise
1. Principes L'obtention de la franchise est subordonnée à l'accomplissement, par l'exportateur, des formalités suivantes : dans tous les cas ...
2011.07.04 Accords ACP : principes et bases réglementaires
Afin de renforcer les liens économiques et commerciaux avec les douze Etats de la CEI (Communauté des Etats indépendants, issus ...
2011.07.04 Le code des douanes communautaire (CDC)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...
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