3/ La dette douanière
3.1 Les droits et taxesÀ partir du moment où votre déclaration en douane est enregistrée et que votre marchandise déclarée ...
3.1 Les droits et taxesÀ partir du moment où votre déclaration en douane est enregistrée et que votre marchandise déclarée ...
Par Amélie Dujaud-Momège et Daniel RecchiaPréambule, depuis le 1er janvier 1993 (mise en place du marché unique), les frontières douanières ...
Comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents et plus particulièrement dans ceux consacrés aux risques à l’importation et aux ...
4.1 Que faire en cas de litige ?Tout d’abord, il faut prendre en compte le moment où vous apprenez, par ...
Par Pierre CharmillonCette étape traite des points à vérifier pour éviter les déconvenues possibles lorsque l’on cherche à « sourcer ...
La première question à se poser est la suivante : au plan juridique, quelles sont les conditions qui vont prévaloir ...
On a de la marchandise qu’il faut faire venir d’un pays, souvent lointain. On peut prendre sa camionnette et aller ...
Quand on vient de se mettre d’accord avec un vendeur « sur la chose et sur le prix », sur ...
À l’importation comme à l’exportation les déclarations en douane doivent comporter l’indication de la valeur des marchandises. La valeur en ...
Plusieurs facteurs rendent l’Inde a priori difficile à appréhender par les hommes d’affaires français : sa culture, bien sûr, mais ...
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