Fiche douane pratique n° 71 : le Télérèglement pour les opérations douanières
Ce qu’il faut savoir sur l’ouverture du Télérèglement pour les opérations douanières du commerce extérieur (téléprocédures Delt@/ISOPE), à compter du ...
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Réglementation : ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
Le Gabon a adapté sa législation à son ambition de devenir un pays émergent. D’où, par exemple, la réduction du ...
Financement des PME : le Parlement européen presse la Commission d’agir (rapport)
Le financement des PME était à nouveau l'objet d'une résolution adoptée au Parlement européen la semaine passée en plénière. Rédigée ...
Fiche douane pratique n° 70 : soumission générale cautionnée pour le secteur des produits énergétiques
Ce qu’il faut savoir sur l’Arrêté du 13 octobre 2011 prescrivant la souscription d’une soumission générale cautionnée en vue de ...
TVA : nouvelles règles européennes en vigueur
Depuis le 1er janvier 2013, les nouvelles règles au titre de la 2ème directive en matière de facturation de la ...
Ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
Les états-Unis sont un pays libéral et ouvert, mais dont il faut appréhender avec sérieux les règles et les pratiques ...
Réglementation : ce qu’il faut savoir pour s’implanter et investir
Les démarches pour s’établir outre-Rhin sont simples et relativement peu onéreuses. Or, l’Allemagne présente des opportunités de reprises d’entreprises et ...
Informations pratiques
Formalités Il est obligatoire de posséder un visa biométrique pour entrer en Côte d’Ivoire. La demande de visa doit être ...
Réglementation : ce qu’il faut savoir pour s’implanter et exporter
Les nouvelles autorités ivoiriennes affichent leur volonté de relancer le développement du pays en suivant une orientation libérale. Des réformes ...
Informations pratiques
FormalitésIl est obligatoire de posséder un visa biométrique pour entrer en Côte d’Ivoire. La demande de visa doit être effectuée ...
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