UE-Etats-Unis : rejet massif de la clause ISDS du projet de partenariat transatlantique TTIP
La Commission européenne a dévoilé, mardi 13 janvier à Strasbourg, les résultats de la consultation publique - lancée en mars ...
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TTIP : le mécanisme d’arbitrage ISDS continue à diviser les politiques
Avant même la publication des résultats de la consultation publique sur l’inclusion, ou non, d’un mécanisme d’arbitrage investisseurs-Etat (ISDS/Investor State ...
Le TTIP : une solution au règlement des différends entre Airbus et Boeing ?
Le projet d’accord pour le Partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) concentre bien des espoirs. Dernier en date, la ...
TTIP : Bruxelles minimise par avance les résultats de la consultation de l’ISDS
C’est officiel : les résultats de la consultation sur l'ISDS, le mécanisme de règlement des différents Etats/investisseur (ISDS/Investor-state dispute settlement) ...
UE-Etats-Unis : les négociations du TTIP repoussées à début février 2015
Les négociations avec les Américains sur le partenariat transatlantique (TTIP/Transatlantic Trade and Investment Partnership) ont été repoussées début février 2015. ...
UE-Etats-Unis : les documents de négociation du TTIP accessibles dès le 1er décembre
La nouvelle Commission Juncker l’avait promis. C’est aujourd’hui officiel. A partir du 1er décembre, toute personne pourra consulter en ligne ...
TTIP : les ministres du Commerce européens veulent envoyer un signal au nouveau Congrès américain
Le secrétaire d'Etat français au Commerce extérieur, Matthias Fekl et ses homologues européens, réunis à Bruxelles ce vendredi 21 novembre, ...
TTIP : les sociaux-démocrates européens veulent enterrer l’ISDS
« Nous ne voulons pas du mécanisme de règlement des différends ISDS dans le TTIP (Partenariat transatlantique) » a déclaré Bernd Lange, ...
Libre-échange / TTIP : Européens et Américains peinent à relancer les négociations
En marge du Sommet du G20 à Brisbane en Australie, les dirigeants européens et américains ont encouragé la poursuite des ...
TTIP, CETA : la Commission Juncker face à la controverse sur la clause d’arbitrage ISDS
La nouvelle Commission Juncker enlèvera-t-elle le très controversé mécanisme de règlement des différends (ISDS) de la négociation sur l'accord de ...
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