IDE en Europe : bilan varié selon les pays en 2009
L'Union européenne a accueilli, en 2009, plus de 3 303 projets d'investissement, a révélé l'édition 2010 du baromètre annuel de ...
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Fiche douane pratique n° 33 : la nouvelle procédure de remboursement de la TVA dans les services
Depuis le 1er janvier 2010, les modalités de paiement de la TVA ont changé pour les services. Un point s'impose. ...
Fiche douane pratique n° 32 : ce qu’il faut savoir sur l’échelle d’accréditation de l’OEA
Le Moci a largement évoqué, dans ses colonnes, les enjeux et les modalités pratiques du statut d'opérateur économique agréé (OEA). ...
Innovation : lancement du label « Entreprise innovante des pôles »
Le label "Entreprise innovante des pôles" permettant aux entreprises membres des pôles de compétitivité d'accroître leurs capitaux en fonds propres, ...
Bâtiment : le marché allemand des fenêtres et façades va continuer à croître
Pour la troisième année consécutive, le marché des fenêtres et façades va progresser, alors que les investissements baissent dans le ...
Fiche douane pratique n° 31 : ce qu’il faut savoir sur la politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC), appelée à évoluer à partir de 2013, a des implications concrètes sur les procédures et ...
Fiche douane pratique n° 30 : Certificats sanitaires et phytosanitaires à l’export, ce qu’il faut savoir pour les obtenir
Durant l'été 2009, la Direction générale de l'alimentation du ministère de l'Agriculture (DGAL) a publié deux notes de service d'application ...
Nutrition : 78 % des dossiers d’allégations sont refusés, selon Alcimed
Dans un communiqué du 5 mai, la société de conseil Alcimed indique avoir relevé en avril 2009 que « 78 ...
Logistique : L’IRU et la CNUCED harmonisent les logiciels douaniers des pays émergents
La Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Union des Transports Internationaux Routiers (IRU) viennent de ...
Fiche douane pratique n° 29 : ce qu’il faut savoir des nouvelles modalités de la centralisation du dédouanement
De nouvelles modalités sont en place depuis 2008 en matière de centralisation du dédouanement dans l'Union européenne. Elles ont pour ...
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