L’arbitrage, une solution pour régler les conflits internationaux
La mondialisation de l´économie s´est traduite par un important développement des contentieux internationaux. Conflits de loi et de juridictions rendent ...
Résultats de votre recherche 'SECURITE'
Pas de résultats
5.5.6 Marchandises soumises à réglementations particulières
Les échanges commerciaux internationaux sont en règle général libres. Cependant, dans les flux commerciaux avec les pays tiers à l’Union ...
5.3.6 Le Transit international routier (TIR)
Le système TIR permet aux marchandises de circuler sous le contrôle douanier au-delà des frontières internationales en suspension des droits ...
3.1.3 La facturation
On a vu que lors d’une expédition, la facture suit rapidement l’expédition. C’est l’organisation des transporteurs et des commissionnaires de ...
3.1.1 Lancer un appel d’offres transport
Après avoir écrit mon cahier des charges (voir exemple page suivante), je l’ai fait lire à mon responsable de production, ...
9/ Services. Le nouveau look de la Douane française
La Douane française est, depuis l’instauration du marché unique, en concurrence avec les autres douanes européennes. Elle doit mettre en ...
8/ Engagement. Derrière le pacte « 3 S », des orientations concrètes
Le nouveau slogan de la Douane française est le « pacte 3 S » : 3 S pour service, simplicité, ...
7/ Missions. Contrôle, fiscalité et protection contre les fraudes
Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, ...
2.1.3 Le chargement
Pour le chargement, c’est plus simple, mais ça peut vite devenir compliqué.C’est plus simple, parce qu’avec les règles Incoterms ICC ...
4/ Opérateur économique agréé. Un sésame incontournable dans le nouveau contexte sécuritaire
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.