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7/ Missions. Contrôle, fiscalité et protection contre les fraudes
Avec 190 bureaux de douane, 267 unités de surveillance terrestres et aéronavales et 17 800 agents, la Douane française conserve, ...
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2.1.3 Le chargement
Pour le chargement, c’est plus simple, mais ça peut vite devenir compliqué.C’est plus simple, parce qu’avec les règles Incoterms ICC ...
4/ Opérateur économique agréé. Un sésame incontournable dans le nouveau contexte sécuritaire
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est né des menaces terroristes apparues avec les attentats du 11 septembre 2001, les ...
3/ ICS – ECS. Sécuriser vos flux logistiques
La mise en œuvre de l’amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire qui a pour objectif la sécurisation des flux ...
2/ Dématérialisation Delta. Objectif zéro papier
Le plan stratégique européen Electronic-customs (E-customs) ou douane électronique prévoit que, d’ici à 2013, toutes les déclarations en douane devront ...
1/ Code des douanes communautaires modernisé. Il fonde la nouvelle douane
Adopté en avril 2008, le Code des douanes modernisé remplace sa précédente version, datant de 1992. Le règlement instituant ce ...
Trois questions à Véronique Dagan, Technotrans
Véronique Dagan est P-dg de Technotrans, transitaire et commissionnaire de transport marseillais spécialisé dans l’import-export, la logistique et les douanes.Le ...
Trois questions à Gilles Quenel, Essilor
Gilles Quenel est responsable service transport douanes et approvisionnements internationaux d’Essilor, groupe spécialisé dans la santé visuelle avec 35 000 ...
Entretien avec Jérôme Fournel, directeur général des douanes « Nous soutenons la compétitivité logistique des entreprises »
La Douane française est confrontée à deux enjeux : d’une part, apporter sa contribution à la compétitivité des entreprises et ...
Annexe 6/ Le certificat OEA
Depuis le 1er janvier 2008, le statut ou la certification OEA (opérateur économique agréé) prévus par la réglementation communautaire apporte ...
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