2011.07.04 Le nouveau système de transit informatisé (NSTI)
1. Bases réglementaires, champ d'application et principes Règlements CE n° 502/1999 du 12 janvier 1999 (JOCE L 65 du 12 ...
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2011.07.04 Dispositions particulières d’application du régime
Certains produits restent soumis lors de leur réimportation à des dispositions particulières en raison de leurs spécificités ou de leur ...
2011.07.04 L’ECS (Export Control System)
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
2011.07.04 Informatisation des procédures et services : les nouvelles étapes
1. Prodouane, nouveau portail opérationnel des professionnels Conformément aux orientations définies tant par l'OMD (Organisation mondiale des douanes) que par ...
2011.07.04 Procédures de dédouanement : généralités
A l'importation, les procédures sont caractérisées par le libre choix de l'Etat membre et le libre choix du lieu de ...
2011.07.04 L’échelle d’accréditation
1. Base réglementaire et principes Nouvel instrument destiné à optimiser l'arsenal législatif touchant à la sécurité du dédouanement, dont les ...
2011.07.04 Le numéro d’identification EORI
1. Bases réglementaires et principes Autre innovation apportée par le dispositif "sécurité du dédouanement", le numéro EORI (Economic Operator Registration ...
2011.07.04 La conduite et la mise en douane
1. Bases réglementaires et principes Articles 37 à 49 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles ...
D/ Sur le fond
Les Incoterms 2010 sont marqués par une réelle simplification dans la présentation, où les « familles » et les ventes ...
C/ Sur la forme
La présentation en miroir est toujours aussi simple. Les présentations en « familles » ont disparu pour laisser la place ...
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