Résultats de votre recherche 'SECURITE'

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Sont interdits la vente ou la fourniture à toute entité ou individu situé au Liban ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : visée par la CCI compétente, ...

L'opérateur dispose de différents moyens pour apporter la preuve de la conformité de son produit aux règles de l'art. Les ...

Les DOM faisant partie intégrante du territoire douanier de la Communauté , les marchandises qui en sont originaires ne sont ...

1. Définitions La directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (JOCE n° L 204 du 21 juillet 1998) modifiée, définit la ...

1. Bases réglementaires et principes Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Les livraisons de biens et technologies nucléaires listés à l'annexe I du règlement CE n° ...

1. Bases réglementaires et définitions Directive 96/29/Euratom du 13 mai 1996 (JOCE L 159 du 29 juin 1996) fixant les ...

En France, les taux de la TVA, au nombre de quatre, sont les suivants  : le taux normal, de 19,6 ...

Directive n° 93/15/CEE du Conseil du 5 avril 1993 (JOCE L 121 du 15 mai 1993). Cette directive prévoit les ...