Résultats de votre recherche 'SECURITE'

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur la fourniture, la vente ou le transfert à destination de ce pays d'armes ...

1. Principaux textes communautaires Règlement CEE n° 111/2005 du 22 décembre 2004 (JOUE L 22 du 26 janvier 2005) fixant ...

Le règlement CE n° 183/2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, abroge et remplace avec effet ...

1. Champ d’application du règlement de base Le règlement CE n° 767/2009 du 13 juillet 2009 (JOUE L 229 du 1er septembre 2009) ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les ventes d'armes et de matériels connexes (sauf matériel à but humanitaire ou ...

1. Généralités L'importation des poudres et substances explosives est soumise à autorisations particulières qui diffèrent suivant l'usage auquel les produits ...

1. Principes Le règlement CE n° 1831/2003 modifié, abroge et remplace depuis le 18 octobre 2004, la directive 70/524/CEE (modifiée ...

1. Bases réglementaires et rappel du contexte Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes ...

Ce classement est fixé comme suit aux termes de l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du ...

Mesures d'embargo (voir aussi n°_7-0000) Embargo sur les livraisons d'armements et de matériel connexe (sauf matériel à but humanitaire ou ...