2011.07.04 Champ d’application du dispositif à l’exportation
1. Les produits et les services concernés L’annexe I du règlement de base modifié reprend la liste commune des biens ...
Résultats de votre recherche 'SECURITE'
Pas de résultats
2011.07.04 Normes de commercialisation et règles sanitaires
Les normes générales de commercialisation applicables au secteur des œufs sont reprises à l'annexe XIV du règlement CE n° 1234/2007 ...
2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
1. Principes des autorisations ; services compétents a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...
2011.07.04 Les accords d’association CE-Tunisie, CE-Maroc et CE-Algérie
1. Généralités Ces accords d'association entrés en vigueur le 1er mars 1998 (Tunisie), le 1er mars 2000 (Maroc) et le ...
2011.07.04 Animaux : conditions sanitaires et zootechniques
1. Conditions sanitaires Références : Directive 64/432 du 26 juin 1964 (JOCE 121 du 29 juillet 1964) modifiée, relative à des problèmes ...
2011.07.04 Viandes fraîches : conditions sanitaires
1. Principales bases réglementaires Directive 91/497/CE du 29 juillet 1991, modifiant et codifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes ...
2011.07.04 Exportation de déchets radioactifs
Directive 2006/117/Euratom du 20 novembre 2006 (JOUE L 337 du 5 décembre 2006) Articles R 542-53 et s du code ...
2011.07.04 Contrôle des biens à double usage : bases réglementaires et principes
Au plan communautaire : Règlement CE n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 (JOUE L 134 du 29 mai ...
2011.07.04 Les régimes d’échange CE-Turquie
ATTENTION DEUX ACCORDS SIGNES AVEC LA TURQUIE - LE TRI SE FAIT SELON LE TYPE DE MARCHANDISES ÉCHANGÉES 1. Produits ...
2011.07.04 Justificatifs de détention régulière de certaines marchandises (article 215 du Code des douanes national)
L’article 215 du code des douanes national, mis en application par l’arrêté du 11 décembre 2001 (JORF du 26 décembre ...
La boîte à outils export
DATA & SERVICES
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.