Résultats de votre recherche 'SECURITE'

Trois règlements communautaires ont récemment étendu et renforcé le cadre juridique applicable aux organismes génétiquement modifiés (OGM). A noter: de ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er juillet 1997, date d'entrée en vigueur de l'accord, toute restriction quantitative ...

Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 (version rectifiée parue au JOUE L 226 du 25 juin 2004) modifié, relatif ...

Directive 2009/158/CE du 30 novembre 2009 (JOUE L 343 du 22 décembre 2009), relative aux conditions de police sanitaire régissant ...

L'actualité récente met en lumière les difficultés d'ordre sanitaire ou déontologique qui peuvent survenir lors de la commercialisation, tant dans ...

1. Bases réglementaires, dates d'application et principes Décision du Conseil du 9 avril 2001 parue au JOCE L 124 du ...

1. Généralités Ces accords visent à instaurer progressivement, au cours d'une période transitoire n'excédant pas, en principe, douze ans à ...

Généralités documents : voir n°_7-0005 et s. Spécificités ou précisions supplémentaires : Facture commerciale : en 5 exemplaires et en ...

1. Mesures de libéralisation des échanges Depuis le 1er janvier 1996, toute restriction quantitative est supprimée dans les échanges de ...

Directive 2002/99/CE (JOUE L 18 du 23 janvier 2003) fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, ...