Sanctions : l’Union européenne lance un service en ligne d’assistance aux PME  

La Commission européenne vient de mettre en ligne un site dédié à l’aide aux petites entreprises travaillant avec des pays sous sanctions. Un outil qui permet de réduire le risque de non-conformité et ses coûts associés.

Si les grandes entreprises internationalisées disposent généralement d’un service de conformité balisant leurs activités dans ou avec des pays sous sanctions, les PME renoncent fréquemment à des opportunités de marché en raison d’un manque d’informations et de temps pour saisir tous les enjeux d’un environnement réglementaire pour le moins complexe.

Le site EU Sanctions Helpdesk récemment lancé par la Commission européenne propose des informations relatives aux sanctions, des orientations par pays, un agenda des événements, des conseils, des enseignements tirés, etc. Ce guichet unique travaille avec des partenaires tels que les autorités publiques, les parties prenantes au soutien aux entreprises, les institutions financières et les organisations internationales chargées des sanctions et de la conformité.

En outre, la plateforme propose aux PME d’exposer les obstacles qu’elles rencontrent dans le cadre de leurs activités à l’équipe de ce service d’aide. Deux solutions, deux démarches : soit l’entreprise a besoin d’informations générales sur un régime de sanctions, soit elle est à la recherche d’éclaircissements sur une transaction en particulier, chaque demande faisant l’objet de deux formulaires différents.

L’UE compte aujourd’hui plus de 40 régimes de sanctions à l’échelle mondiale contenant un large éventail de mesures restrictives, allant de mesures individuelles ciblées (par exemple, gel des avoirs) à des approches sectorielles plus globales (ciblant la finance, le commerce, l’énergie, etc.). Avec l’augmentation des tensions dans le monde, les mesures restrictives de l’UE s’étendent à un rythme plus rapide qu’auparavant.

Sophie Creusillet