Sanctions contre la Russie : les principales cibles du 16ème paquet adopté par l’Union européenne

Comme une réponse du berger à la bergère à la suite de la rencontre des émissaires américains et russes en Arabie Saoudite la semaine dernière, et le jour même du 3ème anniversaire de « l’agression illégale de la Russie » contre l’Ukraine, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté, le 24 février, un 16ème paquet de sanctions ciblant la lutte contre les contournements, l’aluminium, les biens à double usage, les transports, notamment. Revue de détail.

Les termes du communiqué de presse de la Commission européenne montrent à quel point Bruxelles entend rester sur sa ligne malgré les tentatives de la Maison Blanche d’imposer un arrêt de la guerre via une négociation directe avec Vladimir Poutine mais sans ni l’Ukraine, ni ses alliés européens. « Alors que l’agression illégale de la Russie entre dans sa quatrième année, ce train de mesures vise à accroître encore la pression sur l’agresseur et s’inscrit dans le cadre de l’engagement indéfectible de l’UE en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine » déclare la Commission en introduction de son communiqué saluant le 16ème paquet de sanctions adopté le jour même, date du 3ème anniversaire du déclenchement de la tentative d’invasion de l’Ukraine par la Russie, par le Conseil de l’UE.

Ce 16ème paquet de sanctions, adopté deux mois et demie après un précédent qui ciblait les circuits de contournement, cible les secteurs considérés comme « d’importance systémique » pour de l’économie russe tels que l’énergie, le commerce, les transports, les infrastructures et les services financiers. Il comprend également des mesures visant à « lutter contre le contournement » des sanctions, et précise à cet égard que « certaines dispositions du 16e paquet sont désormais également reprises dans le régime de sanctions contre la Biélorussie ».

Enfin, l’UE indique avoir mis à jour et renforcé ses régimes de sanctions concernant la Crimée et Sébastopol, ainsi que les zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia.

Les principales mesures de ce 16ème paquet sont :

1/-Mesures anti-contournement

74 navires supplémentaires sont ajoutés à la liste des « navires fantôme » ou ayant contribué aux revenus énergétiques de la Russie, portant à 153 le nombre total de navires inscrits. Un nouveau critère d’inscription est désormais pris en compte, ciblant les navires qui soutiennent les opérations de pétroliers dangereux.

Le 16ème paquet impose par ailleurs des restrictions ciblées à l’exportation à 53 nouvelles entreprises soutenant le complexe militaro-industriel russe ou engagées dans le contournement des sanctions. Cela comprend 34 entreprises dans des pays autres que la Russie.

2/-Annonces complémentaires

Le 16ème paquet comprend 83 cotations supplémentaires, dont 48 personnes et 35 entités, telles que celles soutenant le complexe militaire russe, actif dans le contournement des sanctions, les échanges d’actifs cryptographiques russes et dans le secteur maritime.

Le 16e paquet ajoute également un autre nouveau critère pour l’inscription sur la liste des personnes et des entités qui font partie du complexe militaire et industriel de la Russie, qui le soutiennent ou qui en bénéficient.

3/-Mesures commerciales

–Aluminium : en plus de l’interdiction des importations de produits transformés en aluminium en provenance de Russie, déjà en place, ce 16ème paquet instaure dans l’UE l’interdiction des importations d’aluminium primaire en provenance de Russie. Toutefois, afin d’assurer une transition en douceur pour les entreprises, un mécanisme de quotas est mis en place, permettant d’utiliser 275 000 tonnes, ce qui équivaut à 80 % des importations de l’UE en 2024, sur une période de 12 mois.

-Biens à double usage : Les restrictions à l’exportation de biens à double usage sont étendues à d’autres articles afin de couper l’accès de la Russie aux technologies clés qu’elle utilise sur le champ de bataille, notamment :

• Précurseurs chimiques à double usage pour produire de la chloropicrine et d’autres agents antiémeutes utilisés comme armes chimiques par la Russie en violation de la Convention sur les armes chimiques.
• Logiciels liés aux machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) utilisées pour fabriquer des armes et aux manettes de jeux vidéo utilisées par l’armée russe pour piloter des drones sur le champ de bataille.
• Minerais et composés de chrome en raison de leurs applications militaires.

Les dérogations et exemptions limitées pour certaines exportations de technologies à double usage et de pointe, par exemple à des fins médicales, ont été clarifiées et renforcées afin de favoriser une application efficace par les autorités douanières et les organismes de délivrance des licences.

De plus, des restrictions supplémentaires à l’exportation ont été introduites sur les produits industriels, ciblant spécifiquement les minéraux, les produits chimiques, l’acier, les matériaux en verre et les feux d’artifice, avec une signification militaire particulière.

4/-Mesures énergétiques

L’UE a décidé d’interdire totalement le stockage temporaire ou le placement sous des procédures de zone franche de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans les ports de l’UE, ce qui était jusqu’à présent autorisé, si le pétrole respectait le plafonnement des prix et partait vers un pays tiers.

Le 16ème paquet étend l’interdiction de fournir des biens, des technologies et des services pour l‘achèvement des projets de GNL russes pour qu’elle s’applique également aux projets de pétrole brut en Russie, tels que le projet pétrolier Vostok.

Le paquet étend l’interdiction existante des logiciels pour restreindre l’exportation, la fourniture ou la fourniture de logiciels d’exploration pétrolière et gazière à la Russie.

5/-Mesures de transport

-Aérien : Le 16ème paquet étend l’interdiction de vol afin de permettre l’inscription sur la liste des transporteurs de pays tiers effectuant des vols intérieurs en Russie ou fournissant des biens aéronautiques à des compagnies aériennes russes ou pour des vols intérieurs en Russie. Si elles figurent sur la liste, ces compagnies aériennes ne seront pas autorisées à voler vers l’UE.

–Transport routier : le 16ème paquet ajoute un amendement qui empêche l’augmentation de la participation russe au-dessus de 25 % dans les entreprises de transport routier de l’UE, comblant ainsi les lacunes potentielles permettant de contourner les sanctions existantes.

6/-Mesures d’infrastructures

Le 16ème paquet introduit l’interdiction totale de transaction sur certaines infrastructures russes : cela comprend deux aéroports de Moscou (l’aéroport de Vnoukovo et l’aéroport de Joukovski), quatre aéroports régionaux et le port de la Volga d’Astrakhan et le port de Makhatchkala sur la mer Caspienne. Les ports maritimes d’Oust-Louga et de Primorsk sur la mer Baltique et de Novorossiysk sur la mer Noire ont également été inclus.

Est également instaurée l’interdiction des services de construction fournis par les opérateurs de l’UE en Russie.

7/-Mesures concernant le secteur financier

La Russie a détourné une grande partie de ses flux financiers par l’intermédiaire de banques plus petites. Le 16e paquet renforce les mesures sur le secteur financier, en particulier :

• Ajout de 13 établissements financiers à la liste des entités soumises à l’interdiction de fournir des services de messagerie financière spécialisée.
• Ajout de trois banques à l’interdiction de transaction en raison de leur utilisation du système de messagerie financière de la Banque centrale de Russie (SPFS) pour contourner les sanctions de l’UE.
• Extension de l’interdiction des transactions pour permettre à l’UE d’inscrire sur la liste les établissements financiers et les fournisseurs d’actifs cryptographiques qui participent au contournement du plafonnement des prix du pétrole et facilitent les transactions avec les navires cotés de la flotte fantôme.

8/-Lutte contre la désinformation

Suspension des activités de diffusion de huit autres médias dans l’UE ou à destination de l’UE, compte tenu de leur rôle de soutien et de justification de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

• Plus de détails [en anglais] sur ce 16ème paquet de sanctions sur le Journal Officiel de l’UE (JOUE) : cliquez ICI
• La liste détaillée des nouvelles personnalités et entités sous sanction : cliquez ICI
• Penser également à consulter la page dédiée aux sanctions internationales du site du Trésor français, mise à jour régulièrement : cliquez ICI

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