Sanctions contre la Russie : les détails de la sixième salve de mesures européennes

La Commission européenne a adopté le 3 juin une sixième salve de sanctions contre la Russie. Les Vingt-Sept s’étaient accordés la semaine dernière sur un compromis en vue de réduire jusqu’à 90 % les importations de pétrole russe d’ici la fin de l’année pour sanctionner l’invasion de l’Ukraine. Revue de détail.

Le nouveau train de sanctions européennes se répartit en cinq piliers :

1- Pétrole

L’Union européenne va arrêter d’acheter le pétrole russe livré par voie maritime, soit deux tiers de toutes les importations européennes de brut russe, d’ici début décembre 2033 et va élargir la mesure aux produits raffinés russe deux mois plus tard.

Pour rappel, en 2021, l’UE a importé de Russie pour 48 milliards d’euros (Md EUR) de pétrole brut et 23 Md EUR de produits raffinés.

Sont exemptés de cette mesure : la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Pologne et l’Allemagne, en raison de leur dépendance aux livraisons de brut russe via l’oléoduc Droujba. Varsovie et Berlin ont toutefois déclaré qu’ils cesseraient d’utiliser l’oléoduc d’ici la fin de l’année. Ce qui représente 90 % des importations de pétrole russe.

La Bulgarie est aussi autorisée à importer du brut et des produits raffinés russes par voie maritime jusqu’à la fin de 2024. La Croatie pourra acheter jusqu’à fin 2023 du gazole russe sous vide pour sa raffinerie.

2- Assurance et réassurance des tankers

L’UE bloque l’assurance et la réassurance des navires transportant le pétrole russe par des entreprises de l’UE. Les nouveaux contrats sont donc interdits immédiatement et les contrats existant seront supprimés progressivement sur une période de six mois.

Le but est de ne pas permettre à la Russie de rediriger ses pétroliers vers d’autres acheteurs dans le monde. Pour information, les navires sans assurance ne sont pas autorisés à entrer dans la majorité des ports du monde en raison du risque de perte de cargaison et de litige en cas de déversement de pétrole.

3- Banques et services

Trois nouvelles banques russes, dont la principale Sberbank, et une banque biélorusse ont été exclues du système de messagerie interbancaire Swift.

Les sociétés européennes de services de comptabilité, lobbying, relations publiques et conseil ne seront plus autorisées à fournir des services aux entités russes.

4- Médias

L’UE suspend la diffusion de trois médias d’État russes : Rossiya RTR/RTR Planeta, Rossiya 24/Russia 24 et TV Centre international, principaux outils de propagande du gouvernement russe.

La publicité de produits et services des entreprises européennes est aussi interdite dans ces médias.

5- Restrictions à l’export

L’UE a ajouté une liste de produits chimiques qui pourraient être utilisés dans le processus de fabrication d’armes chimiques.

Elargissement de la liste noire

Une soixantaine de noms ont été ajoutés à la liste noire des personnalités russes sous sanctions européennes, dont l’ancienne gymnaste russe, supposée compagne de Vladimir Poutine, Alina Kabaeva et le fondateur de Yandex, Arkady Volozh.

La liste des entités biélorusses sanctionnées passe de un à 25. Ce sont des entreprises liées à des autorisations de vente, de fourniture, de transfert et d’exportation de biens et technologies à double usage, ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie et au développement de sa défense et de sa sécurité.

*La Commission européenne tient à jour une page détaillée sur les sanctions contre la Russie et la Biélorussie. Pour la consulter : cliquez ici !