Russie : la nouvelle salve de sanctions américaines vise à frapper les réseaux de contournement

A la veille du Sommet du G7, les États-Unis ont annoncé une nouvelle salve de plus de 300 mesures visant à contrer les systèmes et réseaux de contournement des sanctions contre la Russie. Des dizaines d’individus proches du président Poutine et leurs familles, des entités russes ou liées à la Russie basés hors du pays, ainsi que les fournisseurs de services I.T. sont ciblés.

Alors que le contournement des sanctions est également une préoccupation croissante en Europe, les États-Unis ont décidé de frapper un grand coup à la veille du G7, prévu en Italie le 13 juin. L’objectif de la nouvelle salve de sanctions américaines annoncées par le département du Trésor américain le 12 juin est clairement de lutter contre les dispositifs et réseaux de contournement mis en place avec l’aide d’entités à l’étranger pour permettre aux organisations russes d’échapper aux précédentes salves de sanctions contre la Russie. Brandissant la menace de sanctions secondaires, le Trésor américain l’inscrit dans le constat que la Russie est, selon lui, en train de basculer complètement dans un système d’économie de guerre.

Dans un long communiqué, il explique : « Les actions d’aujourd’hui augmentent le risque de sanctions secondaires pour les institutions financières étrangères qui s’occupent de l’économie de guerre de la Russie ; restreignent la capacité de la base militaro-industrielle russe à tirer parti de certains logiciels et services informatiques (TI) américains ; et, en collaboration avec le département d’État, ciblent plus de 300 personnes et entités en Russie et à l’extérieur de ses frontières – notamment en Asie, au Moyen-Orient, en Europe, en Afrique, en Asie centrale et dans les Caraïbes – dont les produits et services permettent à la Russie de soutenir son effort de guerre et d’échapper aux sanctions ».

Le communiqué précise que « le Trésor prend des mesures contre les principales institutions financières russes, notamment en sanctionnant les deux plus grandes banques russes et près de 90 filiales d’institutions financières dans le monde », nommément la Sberbank (Public Joint Stock Company Sberbank of Russia) et la  VTB Bank (Bank Public Joint Stock Company.

Par ailleurs, il sanctionne  « d’autres élites russes et les membres de leur famille et impose de nouvelles interdictions supplémentaires liées à la nouvelle dette et aux actions des grandes entreprises publiques russes et des grandes institutions financières privées. » « Les sanctions imposées aujourd’hui par les États-Unis coupent d’importantes parties du système financier et de l’économie russes de l‘accès à cette importante infrastructure financière et au dollar américain en général » complète le communiqué.

Des bureaux de banques russes en Chine et en Inde visés

Le communiqué mis en ligne sur le site du Trésor américain fournit les listes détaillées des entités et individus mis sous sanction.

Parmi les plus importantes de ces mesures, on note que l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), l’organisme américain chargé de contrôler l’application des sanctions, a procédé à une mise à jour de son dispositif pour intégrer les bureaux à l’étranger des banques déjà sous sanction -incluant en Chine et en Inde– et a prévenu que des sanctions secondaires sont désormais possibles.

Les banques et bureaux concernés sont : Promsvyazbank (Bureaux de Pékin, Bichkek au Kirghizstan et New Delhi) ; Vnesheconombank (Bureaux de Pékin et Mumbai) ; Sberbank (Bureaux de Pékin, New Delhi, Mumbai) ; VTB (Bureaux de New Delhi, Pékin, Shanghai) ; VTB Capital Holdings (Bureau de Hong Kong). Trois autres institutions financière sont également bloquées par l’OFAC : Otkritie, Novikom, and Sovcom.

Par ailleurs, plusieurs entités clés du système financier russe sont désormais sous sanctions et donc déconnectées du système dollar : la bourse de Moscou (The Moscow Exchange-MOEX) et son système de compensation (The National Clearing Center-NCC) ;  la NSD (The Non-Bank Credit Institution Joint Stock Company National Settlement Depository), déjà sous sanctions de l’Union européenne ; la compagnie d’assurance Sogaz (Gas Industry Insurance Company Sogaz), également sous sanction de l’UE ; et enfin le réassureur RNRC (Joint Stock Company Russian National Reinsurance Company), déjà aussi sous sanctions de l’UE.

Par ailleurs, les États-Unis interdiront à partir du 12 septembre 2024 la fourniture à des personnes basées en Russie de tout service relevant des technologies de l’information, incluant le conseil, le support informatique et le Cloud Computing. Enfin, les États-Unis mettent sous sanctions plusieurs entités participant dans différents projets de gaz naturel liquéfié en préparation, dont Obsky LNG, Arctic LNG 1 et Arctic LNG 3.

C.G