Algérie•DZD

OCDE : 5/7 (octobre 2022)

Allianz Trade : C3, risque de court terme significatif (octobre 2022)

Coface : pays C ; environnement des affaires C (octobre 2022)

Credendo : court terme : 3/7 ; commercial : C ; risque de transfert : 4/7 (novembre 2022)

Atradius : 6/10 stable (octobre 2022).

Compte tenu de la pauvreté des informations disponibles (peu de bilans déposés et de toute façon, guère fiables), ne pas s’attendre à des renseignements d’une grande qualité sur les entreprises algériennes par les voies habituelles (informations légales, sociétés d’informations sur les entreprises). Le renseignement local est à privilégier (milieux d’affaires et institutionnels français ou européens implantés localement, agents commerciaux, etc.) ainsi que l’échange d’informations avec d’autres fournisseurs. Les banques françaises implantées localement peuvent également être une source d’informations (Société Générale, BNP Paribas, CIC, Natixis, LCL, UBAF).

Néanmoins, on peut essayer de recueillir des informations via une entreprise basée à Chypre, compétente sur l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient :

Cedar Rose Int. Services Ltd

www.cedar-rose.com

P.O. Box 50751 – 3609 Limassol, Cyprus

Tél. : (+357) (25) 346630

Fax : (+357) (25) 346620

Monnaie locale
Le dinar algérien (DZD).
Taux de change au 9 novembre 2022 :
1 DZD = 0,00709 EUR 1 EUR = 140,901 DZD 1 USD = 139,823 DZD 1 DZD = 0,00715 USD

Meilleures monnaies de facturation des échanges
L’euro (EUR) majoritairement et le dollar (USD).

Conseillés
Crédit documentaire éventuellement confirmé. Ou encore, selon le montant, transfert libre à Bon à savoir L’obligation de domiciliation bancaire dans une banque en Algérie pour toute opération d’importation de biens et de service est toujours applicable (taxe de domiciliation de 4 % pour les services, de 0,5 % pour les biens et marchandises destinées à la revente en l’état). Cette domiciliation devra être faite 30 jours avant avec la constitution d’une provision de 120 % de la valeur de l’opération d’importation (source : www.lemoci.com).

Les réglementations des importations évoluant régulièrement en Algérie, maintenir une veille sur ce sujet. Pour toute information complémentaire, demander conseil à son banquier (Société Générale, BNP Paribas, Natixis et Crédit Agricole CIB implantées sur place) ou aux conseillers de la Chambre de commerce algéro-française (CCFA). A noter que cette dernière organise chaque année un point sur les nouveautés apportée par la nouvelle Loi de Finance en matière d’importation. Sinon, les dispositions réglementaires d’organisation du contrôle des changes et des importations en Algérie sont consultables sur le site Internet de la Banque d’Algérie : www.bank-of-algeria.dz condition qu’il soit sécurisé ou si le montant est peu élevé. Il faut être en veille permanente. La législation évolue sans arrêt en ce qui concerne la réglementation des importations. Rapide historique : L’article 111 de la Loi de Finances 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, annule l’article 69 de la loi de 2009, et par conséquent l’obligation de paiement des importations par crédit documentaire. En particulier il réintroduit la possibilité de règlement par transfert libre, sous certaines conditions. Bien évidemment, du point de vue exportateur, compte tenu du risque de non-paiement, il faut sécuriser l’opération, soit avec une assurance-crédit, soit avec une lettre de crédit standby, enfin utilisée de plus en plus souvent en Algérie. Sinon, nous maintenons notre position : pour les montants significatifs, continuez d’utiliser le crédit documentaire. Néanmoins la volonté manifeste du gouvernement algérien de faire reculer le crédit documentaire au profit de la remise documentaire, commence à porter ses fruits. Dans l’édition 2017 de son rapport annuel sur les finan- ATlas 2023 des risques pays 188 LE MOCI N°2100-2101 – décembre 2022-janvier 2023 www.lemoci.com cements internationaux Rethinking Trade & Finance (ICC Publication no. 884E juillet 2017), l’ICC (International Chamber of Commerce) indique que les crédits documentaires import ont reculé de 26 % sur l’année 2016. C’est le plus fort recul constaté au niveau mondial. Dans la dernière édition, publiée en mai 2018, l’ICC souligne que l’Algérie est en troisième place dans le recul des importations, derrière l’Égypte et l’Éthiopie. Pour bien comprendre la complexité de l’utilisation du crédoc en Algérie, un peu d’historique. Le 4 août 2009, entrait en vigueur de la Loi de Finances (LF) complémentaire dont l’article 69 rendant obligatoire le paiement des importations « au moyen du seul crédit documentaire », mesure applicable à l’époque, à toute importation de biens d’un montant supé- rieur à 100 000 dinars (environ 1 000 euros à l’époque). Depuis, cette mesure a été modifiée par trois fois, la dernière en date par l’article 81 de la LF 2014 qui précise : « Le paiement des importations destinées à la revente en l’état ne peut s’effectuer qu’au moyen du crédit documentaire ou de la remise documentaire ». Par ailleurs, selon l’article 23 de la LF complémentaire de 2011, les entreprises productrices de biens et services sont également autorisées à payer les importations d’équipements et d’intrants et autres produits utilisés pour la production ainsi que les produits stratégiques à caractère d’urgence par remise documentaire ou crédit documentaire. Pour ce même type d’importation, la dispense mentionnée ci-dessus est étendue aux équipements nouveaux aidant à l’amélioration de la productivité et le plafond annuel passe de 2 000 000 DZD à 4 000 000 DZD (soit 27 573 EUR au 1er décembre 2022). Important ! La Direction générale des changes de la Banque d’Algérie a adressé aux banques intermédiaires agréées, dans la note n° 164/DGC/ 2011 du 24 mars 2011, une information concernant l’abrogation de la note n° 16/DGC du 16 février 2009. Pour rappel, cette dernière exigeait un certificat de contrôle de qualité de la marchandise parmi les documents constitutifs du dossier de règlement d’une importation de biens par crédit ou remise documentaire. Deux autres certificats étaient également exigés par cette note : un certificat phytosanitaire pour tout produit agroalimentaire et le certificat d’origine, établis dans le pays de l’exportateur. Désormais, ces certificats ne figurent plus parmi les documents obligatoirement demandés par les banques lors d’une remise ou d’un crédit documentaire pour l’importation de biens en Algérie. Mais attention, de nouvelles procédures en matière de réglementation des importations sont en cours d’élaboration. Il est donc préférable de maintenir la présentation de ces documents. Par ailleurs, ces certificats sont toujours nécessaires pour le dédouanement. Comme on l’a écrit plus haut, en matière d’exportation vers l’Algérie, il faut maintenir une veille permanente et minutieuse sur les diffé- rents textes et règlements publiés. Ainsi, une nouvelle a retenue toute notre attention : dans une note adressée en avril 2021 aux dirigeants des banques et établissements financiers, l’ABEF (Association des banques et établissements financiers) leur a demandé de « faire preuve de vigilance avant d’autoriser l’utilisation des crédits documentaires comme mode de paiement des importations » et qu’à ce titre, «il est recommandé d’avoir une parfaite connaissance de la clientèle qui souhaite recourir à cet instrument ». Nous ne reprendrons qu’un seul commentaire, relevé dans la presse économique algérienne ; « De ce fait, les autorités ont décidé de serrer un peu la vis concernant ce mode de paiement, qui est en premier lieu bénéficiaire tant pour le fournisseur que pour le client algérien et sa banque. Selon, le banquier Lamine B., spécialisé dans le crédit documentaire, « les autorités veulent imposer plus de contrôle sur les opé- rations d’importation effectuées avec le crédoc » et, en même temps, elles « encouragent le retour au paiement avec la remise documentaire ou bien le transfert libre », qui sont des méthodes qui s’effectuent après le dédouanement de la marchandise. » Pour conclure, la Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, a adressé le 19 mars 2020, une note aux différentes banques agréées, leur recommandant compte tenu de la situation sanitaire de l’époque, d’accepter désormais de recevoir des documents par voie électronique, à condition qu’ils soient appuyés par un message swift de confirmation de la banque expéditrice. www.lemoci.com LE MOCI N°2100-2101 – décembre 2022-janvier 2023 189

Déconseillés
Tous les autres, et plus particulièrement la remise documentaire, même quand elle est acceptable selon les nouvelles réglementations, compte tenu du fait qu’elle n’apporte aucune garantie réelle de paiement. À noter que l’utilisation de la remise documentaire est cependant en hausse en Algérie où, depuis le 1er août 2015, des directives de la Banque d’Algérie ont tenté de limiter l’utilisation du crédit documentaire et ainsi privilégier la remise documentaire, transférant le risque des opérations concernées des banques émettrices aux exportateurs. Exemple on ne peut plus flagrant : le fort recul du crédit documentaire mentionné plus haut. Dans la foulée, fin 2015, le ministre du Commerce extérieur avait même évoqué l’éventuelle suppression du crédit documentaire, estimant qu’il coû- tait trop cher aux entreprises algériennes… Quoi qu’il en soit, n’utiliser la remise documentaire (ou encore le virement bancaire) que pour des montants très modestes ou si l’opération bénéficie d’une couverture d’assurance-crédit, ou encore si elle est accompagnée d’une traite avalisée par une banque de premier rang, ou encore mieux, garantie par une lettre de crédit standby.

Ces dernières sont majoritairement émises par des filiales de banques françaises, mais également par d’autres banques locales, l’Arab Bank Algeria, par exemple.