Réglementations : les exportateurs de l’UE vers le Royaume-Uni se préparent à la déclaration S&S

La nouvelle déclaration de sûreté et de sécurité (S&S) sera exigée, à compter du 31 janvier, à l’entrée au Royaume-Uni pour les marchandises venant de l’Union européenne, mettant fin à près de quatre ans de régime dérogatoire. La Douane française a diffusé une nouvelle note aux opérateurs les incitant à s’y préparer au plus tôt. Revue de détail.

Plus de 35 100 entreprises (2023) françaises exportent au Royaume-Uni, pour un montant total de l’ordre de 35 milliards d’euros. Le pays demeure un des clients majeurs de la France, au 6ème rang mondial. Surtout, il génère son plus gros excédent commercial : 9,6 Md EUR en 2023. Autant dire que les exportateurs français et leurs prestataires ne doivent plus attendre pour se préparer à cette nouvelle formalité douanière à l’entrée au Royaume-Uni qu’est la déclaration de sûreté et de sécurité (S&S), qui sera exigée par la Douane britannique à compter du 31 janvier prochain.

Également connue sous le nom de « déclaration sommaire d’entrée » (ENS), numérique à 100 %, elle mettra fin à la dérogation temporaire instaurée par Londres lors du rétablissement effectif des formalités douanières en janvier 2021, afin de donner le temps aux opérateurs de s’y préparer.

Les transporteurs des marchandises sont en première ligne : c’est eux qui devront produire ce document, sous une forme numérique, pour pouvoir franchir la frontière britannique. Mais l’exportateur pourra passer par son prestataire habituel en matière de représentation en douane, pour transmettre les informations nécessaires à cette déclaration. La déclaration est en effet faite via une plateforme dédiée « Service S&S GB » non accessible en direct : elle nécessite en effet soit un développement informatique en interne, soit l’achat d’un logiciel compatible, soit encore le recours à un fournisseur de services externe.

Une déclaration à faire avant l’arrivée de la marchandise

Pour préparer cette échéance, le gouvernement outre-Manche, dont le HM Revenue and Customs, a mis en ligne toute une série de brochures explicatives, dont un très utile FAQ (document attaché à cet article, voir plus bas) et une vidéo en ligne sur YouTube, que la Douane française a diffusé aux opérateurs français peu avant les fêtes. Représentant en douane enregistrés (RDE, soit les intermédiaires et agents en douane), transporteurs, importateurs aux Royaume-Uni, à chaque intervenant sa note (voir plus bas les liens utiles).

Dans les grandes lignes, la déclaration S&S 100 % numérique exigée des exportateurs de l’UE suit la même logique et les mêmes objectifs que l’ENS d’ores et déjà exigée par l’Union européenne pour les marchandises importées des pays tiers. Il s’agit d’augmenter l’efficacité des contrôle sans entraver les flux de marchandises. Autrement dit, elle est familière à nombre d’opérateurs européens, notamment français.

Le formulaire comporte un certain nombre de cases à remplir concernant l’opérateur, la nature et l’origine de la marchandise, etc. Les autorités britanniques l’ont du reste d’ores et déjà instauré pour les importations venues du reste du monde, hors UE. Elle doit être faite avant l’arrivée de la marchandise au point d’entrée du territoire douanier britannique et vise à permettre une meilleure fluidité des flux de marchandises au passage des frontières, grâce à cette digitalisation et à un meilleur ciblage des contrôles.

Exemples : pour les marchandises Ro-Ro, 2 heures avant l’arrivée au port britannique pour les traversées en ferry, ou 1 heure avant l’arrivée au terminal d’Eurotunnel à Coquelles. Mais ce sera 24 heures avant l’arrivée pour les marchandises conteneurisées transportées par voie maritime, et 4 H pour la marchandise en vrac.

À partir du 31 janvier 2025, toutes les marchandises importées de l’UE vers la Grande-Bretagne doivent être couvertes par une déclaration S&S, sauf dérogation existante (par exemple, énergie électrique ou hydrocarbures via pipeline, effets personnels lors d’un voyage). Autrement dit, il faut dès maintenant s’y préparer si ce n’est déjà fait.

CG

Liens utiles :

-La vidéo pédagogique : cliquez ICI 

-Le site officiel britannique : cliquez ICI