Réforme de l’OMC : l’UE et 16 pays en faveur d’un système d’appel provisoire

Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Union européenne (UE) et seize pays*, dont la Chine, ont indiqué, dans un communiqué commun publié en marge du Forum de Davos le 24 janvier, qu’un système de règlement des différends opérationnel de l’OMC est de la plus haute importance pour un système commercial fondé sur des règles, et qu’une étape d’appel indépendant et impartial doit continuer d’être l’une de ses caractéristiques essentielles ».

Une  telle déclaration sonne comme un désaveu pour Donald Trump, qui n’a eu de cesse depuis son entrée en fonction de critiquer l’Organisation mondiale du commerce, jusqu’à bloquer son instrument le plus consensuel, l’Organe de règlement des différents (ORD).

Inventer un mécanisme d’appel provisoire

Les ministres des Dix-sept ont ainsi précisé leur intention « de mettre en place des mesures contingentes qui permettraient de faire appel des rapports des groupes spéciaux de l’OMC dans les différends entre eux, sous la forme d’un mécanisme d’appel provisoire multipartite fondé sur l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC ».

Les Européens semblent donc pour l’heure avoir mis de côté leurs divisions sur ce dispositif d’appel transitoires.

Ce serait une solution transitoire « jusqu’à ce qu’un organe d’appel réformé de l’OMC devienne pleinement opérationnel ». Comme cet arrangement sera ouvert à tous les membres de l’OMC, les États-Unis pourraient s’y rallier, laissent entendre les Dix-sept signataires, en rappelant qu’ils ont « pris bonne note de l’engagement récent du président Trump sur la réforme de l’OMC ».

Dernièrement, effectivement, la trilatérale, constituée des États-Unis, du Japon et de l’Union européenne a fait des annonces sur le sujet.

F.P

 * Outre l’Union européenne, il s’agit de l’Australie, du Brésil, du Canada, de la Chine, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, de la Corée, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de la Norvège, du Panama, de Singapour, de la Suisse et de l’Uruguay.