Réforme de l’OMC : l’idée d’un organe d’appel provisoire divise les Européens

Créer un organe d’appel provisoire pour éviter la paralysie complète de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la proposition que la Commission européenne a mis sur la table afin de contourner le blocage provoqué par les États-Unis, qui refusent toujours de procéder au renouvellement des juges siégeant au sein de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’institution internationale basée à Genève.

Or, ils ne sont plus que trois à siéger dans cette instance centrale de l’OMC. Un seuil minimum pour garantir son fonctionnement qui sera franchi le 10 décembre prochain, le mandat de deux d’entre eux arrivant à échéance à cette date. D’où cette proposition de la Commission…

Ceci est un extrait de la Lettre confidentielle du MOCI n° 351
diffusée le 5 décembre 2019 auprès de ses abonnés
Pour lire la suite, cliquez ICI
Pour consulter gratuitement le sommaire de la dernière Lettre, cliquez ICI