Quel est le contenu du plan de relance de la Commission européenne ?

La pandémie du nouveau coronavirus Covid-19 a ébranlé l’Europe et son marché unique et plus largement le monde provocant une crise économique mondiale majeure.

Face à l’immense défi de cette crise colossale auquel les Vingt-Sept sont confrontés, la Commission européenne a présenté le 27 mai sa proposition de plan de relance pour l’Europe afin de soutenir les États membres et l’économie.

Appelé « Next Generation EU », ce nouvel instrument de relance a pour objectif d’investir dans l’avenir de l’Europe pour la « prochaine génération ». Il s’agit notamment d’investir pour :
– réparer et revitaliser le marché unique ;
– garantir des conditions de concurrence équitables ;
– soutenir les investissements urgents, en particulier dans les transitions écologique et numérique, « qui détiennent les clés de la prospérité et de la résilience de l’Europe à l’avenir », estime la Commission européenne.

Important : ce plan doit encore être négocié et approuvé par les Vingt sept. Il s’intégrera dans une nouvelle proposition de budget européen pour la période 2021-2027.

Pour rédiger cette fiche, nous avons essentiellement utilisé les documents et communiqués officiels de la Commission européenne.

1/ Une enveloppe de 750 milliards d’euros 

« Next Generation EU » est doté d’une enveloppe globale de 750 milliards d’euros (Md EUR) pour rétablir et reconstruire le marché unique.

Sur ce total, des montants de 500 Md EUR et de 250 Md EUR seront distribués respectivement sous forme de subventions et de prêts accordés aux États membres.

La France, pour sa part, percevrait environ 40 Md EUR. Cette somme permettra de financer les différents plans sectoriels déjà présentés (tourisme, automobile) ou qui seront rendus publics dans les prochains jours (aéronautique), les dépenses de santé et la réforme hospitalière et, comme dans l’ensemble de l’Union européenne (UE), l’investissement et les technologies.

Ce plan de relance historique s’intégrera dans une nouvelle proposition de budget européen pour la période 2021-2027.

2/ Comment fonctionne « Next Generation EU » ?

Le nouvel instrument Next Generation EU mobilisera des fonds empruntés par la Commission européenne. Les fonds seront en effet levés en supprimant temporairement le plafond des ressources propres, afin de permettre à la Commission européenne d’utiliser sa note de crédit très solide pour emprunter 750 Md EUR sur les marchés financiers.

Les fonds supplémentaires seront affectés par l’intermédiaire des programmes de l’UE et remboursés sur une longue période dans le cadre des futurs budgets de l’UE – pas avant 2028 et pas après 2058. Pour que cela puisse se faire d’une manière équitable et partagée, la Commission proposera un certain nombre de nouvelles ressources propres.

En outre, afin que des fonds soient disponibles dès que possible pour répondre aux besoins les plus urgents, la Commission propose de modifier le cadre financier pluriannuel actuel pour la période 2014-2020 de façon à débloquer des crédits supplémentaires de 11,5 Md EUR dès 2020.

3/ Les 3 piliers du plan de relance

L’affectation des fonds du plan de relance s’appuiera sur trois orientations : aider les États-membres à se remettre de la crise, stimuler l’économie et l’investissement et renforcer la capacité de l’Europe à répondre aux crises sanitaires.

3.1 Soutenir les États membres en matière d’investissements et de réformes

Pour aider les États membres à se remettre de la crise, le premier pilier du plan de relance prévoit notamment :

– Une nouvelle facilité pour la reprise et la résilience d’un montant de 560 Md EUR qui apportera un soutien financier pour les investissements et les réformes. Le soutien sera à la disposition de tous les États-membres, mais concentré sur ceux qui ont été les plus touchés et où les besoins en matière de résilience sont les plus importants ;

– une proposition de renforcement du Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 Md EUR, afin d’aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique ;

– un renforcement de 15 Md EUR pour le Fonds européen agricole pour le développement rural afin d’aider les zones rurales à effectuer les changements structurels nécessaires conformément au pacte vert pour l’Europe.

3.2 Relancer l’économie de l’UE en attirant des investissements privés

Ce deuxième pilier du plan de relance prévoit notamment :

– Un nouvel instrument de soutien à la solvabilité qui mobilisera des ressources privées afin d’apporter un soutien d’urgence à des entreprises européennes viables dans les secteurs, régions et pays les plus touchés.

En effet, l’instrument Next Generation EU aidera les entreprises « en pleine santé » qui « ont pris les bonnes décisions et fait les bons investissements au fil des décennies, mais qui sont en danger aujourd’hui parce que des concurrents d’autres États membres bénéficient d’un meilleur accès à des fonds publics ou privés pour obtenir des capitaux frais », indique la Commission européenne.

– Un accroissement de la capacité du programme InvestEU, programme phare de l’Europe pour l’emploi, la croissance et l’investissement, à un niveau de 15,3 Md EUR afin de mobiliser des investissements privés dans des projets dans l’ensemble de l’UE ;

– une nouvelle facilité d’investissement stratégique intégrée dans le programme InvestEU afin de générer des investissements allant jusqu’à 150 Md EUR. Ces investissement sont destinés à stimuler la résilience des secteurs stratégiques, notamment ceux liés aux transitions écologique et numérique, et des chaînes de valeur clés du marché intérieur, grâce à une contribution de 15 Md EUR de Next Generation EU.

3.3 Augmenter la résilience de la santé

Le troisième pilier du plan vise à contribuer à accroître la résilience des systèmes européens de santé face aux crises futures. Pour cela il prévoit :

– Un nouveau programme pour la santé, intitulé « L’UE pour la santé », doté d’un budget de 9,4 Md EUR, devant permettre de renforcer la sécurité sanitaire et de se préparer à des crises sanitaires futures ;

– un montant de 2 Md EUR pour consolider rescEU, le mécanisme de protection civile de l’UE, qui sera étendu et renforcé pour doter l’UE de moyens de se préparer et de réagir à des crises futures ;

– un montant de 94,4 Md EUR en faveur du programme de recherche-innovation Horizon Europe, qui sera renforcé pour financer des activités de recherche essentielles dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique ;

– un soutien aux partenaires mondiaux de l’Europe grâce à un montant supplémentaire de 16,5 Md EUR pour l’action extérieure, y compris l’aide humanitaire.

4/ Accélérer la transition écologique et numérique

Le plan vise à relancer l’économie de l’UE en investissant dans l’avenir à long terme. Il s’agit de l’avenir de la prochaine génération européenne, une génération connectée à l’échelle mondiale et qui se sent responsable de la planète.

4.1/ Le pacte vert européen, stratégie de relance de l’UE

Les 500 Md EUR de subventions de l’enveloppe du plan de relance constituent « clairement des investissements » dans les priorités européennes (renforcement du marché intérieur, numérisation, pacte vert pour l’Europe et résilience), indique la Commission européenne.

L’instrument Next Generation EU va ainsi renforcer le pacte vert pour l’Europe dont l’objectif est de rendre l’économie de l’UE durable. Le plan de relance investira ainsi dans ce pacte vert et prévoit :

– une grande vague de rénovation des bâtiments et infrastructures en Europe et une économie plus circulaire, favorisant l’emploi local ;

– le lancement de projets d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie éolienne et solaire, ainsi que d’une économie de l’hydrogène propre en Europe ;

– des transports et une logistique plus propres, y compris l’installation d’un million de points de recharge pour les véhicules électriques et un coup de fouet au transport ferroviaire et à la mobilité propre dans nos villes et régions ;

– le renforcement du Fonds pour une transition juste, afin de soutenir la reconversion et d’aider les entreprises à créer de nouvelles perspectives économiques.

4.2 Adapter le marché unique à l’ère numérique

Next Generation EU vise également à renforcer la numérisation de l’économie européenne et investira donc dans des infrastructures essentielles comme la 5G. Le nouvel instrument de relance vise notamment à :

– Investir dans le déploiement rapide des réseaux 5G ;

– renforcer la présence industrielle et technologique dans les secteurs stratégiques, y compris l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les superodinateurs et l’informatique en nuage (cloud) ;

– construire une véritable économie fondée sur les données, qui doit favoriser l’innovation et la création d’emplois ;

– accroître la cyber-résilience.

Le pacte vert pour l’Europe et la numérisation stimuleront l’emploi et la croissance, estime la Commission européenne.

Plus d’informations :

– Communication de la Commission européenne sur le plan de relance pour l’Europe : https://ec.europa.eu/info/files/communication-europes-moment-repair-and-prepare-next-generation_fr

– Proposition de plan de relance de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/strategy/eu-budget/eu-long-term-budget/2021-2027_fr

– Le discours de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a présenté le nouvel instrument Next Generation EU lors de la session plénière du Parlement européen sur le train de mesures de relance de l’UE : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/SPEECH_20_941