Propriété intellectuelle : les demandes de brevet à l’OEB ont stagné en 2024

Après trois années de croissance significative, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu l’an dernier 199 264 demandes de brevet selon son l’édition 2024 de son Patent Index, un bilan en recul de 0,1 % par rapport à 2023. Malgré un léger repli, les Etats-Unis restent les plus gros déposants, la France est en sixième position.

En 2024, Les États membres de l’OEB représentaient 43 % (+ 0,3 %) des demandes de brevets, tandis que 57 % provenaient de pays non-européens (- 0,4 %). Les États-Unis ont conservé leur position de premier pays d’origine pour les demandes de brevets européens (24 % du total), suivis par l’Allemagne (12,6 %), le Japon (10,6 %), la Chine (10,1 %) et la Corée (6,6 %), devant la France (5,5 %).

La Corée du Sud enregistre la plus forte progression (+ 4,2 %), suivie par la Suisse (+ 3,2 %) et le Royaume-Uni (+ 3,1 %).

En revanche, les entreprises et les inventeurs des États-Unis (- 0,8 %) et du Japon (- 2,4 %) ont déposé moins de demandes.

Les demandes de brevets issues des 39 États membres de l’OEB ont progressé de 0,3 %, portées par la croissance de la Suisse. A l’inverse, celles des 27 États membres de l’UE ont reculé de 0,4 %. L’Allemagne et la France ont enregistré une légère progression en 2024, respectivement de + 0,4 % et de + 1,1 %. La Suisse a quant à elle conservé sa première place en nombre de demandes de brevets par habitant.

Les PME représentent 22 % des demandes

Pour la première fois, avec 16 815 demandes déposées, les technologies informatiques, qui englobent certains domaines de l’IA tels que l’apprentissage automatique et la reconnaissance des formes, se hissent pour la première fois en tête du classement.

Les machines, les appareils et l’énergie électriques ont affiché la plus forte croissance l’an dernier (+ 8,9 % en 2023), stimulés par les avancées dans les technologies d’énergie propre, notamment l’innovation en matière de batteries (+ 28 %). A l’inverse, la communication numérique, qui couvre les inventions liées aux réseaux mobiles, a reculé de 6,3 %.

Du côté des entreprises, Samsung prend la tête du classement des demandes et devance Huawei, LG, Qualcomm et RTX. Le top 10 comprend quatre entreprises européennes, deux sud-coréennes, deux américaines, une chinoise et une japonaise. Pour autant, les brevets ne sont pas l’apanage des grandes entreprises : 22 % des demandes proviennent d’inventeurs individuels ou de PME, tandis que 7 % émanaient des universités et des organismes de recherche publics.

Pour l’OEB, cette tendance est en grande partie liée aux réductions de taxes mises en place en avril 2024 au bénéficie des microentreprises, des inventeurs individuels, des organisations à but non lucratif, des universités et des centres de recherche.

Sophie Creusillet