2011.07.04 Une procédure simplifiée de justification : la déclaration sur facture
1. Principes, champ d'application et libellés a) Bases réglementaires et généralités Décision des douanes n° 09-052 du 16 juillet 2009 ...
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Rappelons-le : en application des règles de base communes à tous les régimes d'origine préférentielle, sont considérés comme originaires d'un ...
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L'association PLMA (Private Label Manufacturers Association), qui regroupe les fabricants de produits sous marques de distributeurs, vient de publier son ...
Suite à la signature, le 10 juin, avec ABN AMRO, d'un accord, BNP Paribas Fortis va acquérir le réseau international ...
Avec l’introduction du statut communautaire d’opérateur économique agréé (OEA), qui a donné lieu à beaucoup d’articles et de fiches dans ...
Premier contributeur de coopération bilatérale, la France et ses entreprises ont de solides cartes à jouer. Les opportunités d’investissement, de ...
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Si la sous-traitance française a redressé la tête en 2010, elle le doit plus à l’international qu’à son marché domestique, et notamment ...
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