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2011.07.04 Lexique des termes douaniers et fiscaux
Les utilisateurs du présent ouvrage peuvent être plus ou moins rompus aux formalités liées aux échanges commerciaux. A leur intention, ...
Résultats de votre recherche 'Turquie'
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2011.07.04 Ouvrages en métaux précieux: avertissement
Face à la difficulté de mettre en place une législation commune à tous les Etats membres relative à l'importation et ...
2011.07.04 Régime applicable à l’importation
1. Ouvrages importés des pays tiers, excepté ceux visés au 2 ci-dessous Le régime qui s'applique aux ouvrages importés de ...
2011.07.04 Accords sur le commerce CE/Arym, CE/Croatie, CE/Albanie, CE/Monténégro, CE/Bosnie-Herzégovine et CE/Serbie
1. Bases réglementaires, dates d'application et principes Décision du Conseil du 9 avril 2001 parue au JOCE L 124 du ...
2011.07.04 Taxe sur les matériaux de construction
Un arrêté du 22 janvier 2004 (JORF du 13 mars 2004), modifié par un arrêté du 20 février 2007 (JORF ...
2011.07.04 Taxe pour les industries de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie ainsi que des arts de la table
1. Principe et taux En application de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 modifié notamment par ...
2011.07.04 Taxe pour les industries de l’habillement
1. Principe et taux En application de l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 (voir également ...
2011.07.04 Taxe pour les industries de l’ameublement et les industries du bois
1. Principe et taux En application de l'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 (voir également ...
2011.07.04 Taxe pour les industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
1. Principes et taux L'article 71 modifié de la loi de finances rectificative pour 2003 (voir également les BOD n° ...
2011.07.04 Les différents régimes d’autorisation d’exportation
1. Principes des autorisations ; services compétents a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...
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