Matières premières : l’OMC condamne la Chine
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué le 5 juillet contre les restrictions à l'exportation et quotas de la Chine ...
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué le 5 juillet contre les restrictions à l'exportation et quotas de la Chine ...
1. Principes des autorisations ; services compétents a) Les différents types d'autorisation Le contrôle à l'exportation des biens et technologies ...
Le tableau qui suit présente pour chacun des pays tiers, ou du moins pour tous ceux dont la rédaction est ...
Afghanistan x Gabon + Norvège + Afrique du Sud + Gambie x Nouvelle-Calédonie x Albanie x Géorgie + Nouvelle-Zélande + ...
Afrique du Sud France Nicaragua Albanie Gabon Niger Niger Allemagne Gambie Nigeria Angola Géorgie Norvège Antigua-et-Barbuda Ghana Nouvelle-Zélande Arabie Saoudite ...
L'économie des règles d'origine applicables dans les relations entre les deux parties contractantes à l'accord est définie par l'annexe III ...
Dans le cadre du différend commercial porté devant l'OMC par les pays producteurs de bananes dites "dollar",le règlement CE n°1964/2005 ...
Avertissement : Ces Etats bénéficient du SPG mais les dispositions quien résultent ne s'appliquent pas de façon systématique à tous ...
Les articles 216 et suivants du TFUE (version consolidée) autorisent la Communauté à conclure des accords commerciaux, d'association ou d'union ...
En règle générale, la certification de l'origine dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle ...
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