2011.07.04 Identification des entreprises (article 286 ter du CGI)
Le principe d'identification des entreprises est l'un des fondements du régime fiscal intracommunautaire. Tout assujetti qui effectue des opérations lui ...
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Afghanistan x Gabon + Norvège + Afrique du Sud + Gambie x Nouvelle-Calédonie x Albanie x Géorgie + Nouvelle-Zélande + ...
1. Bases réglementaires générales Directive 94/62/CE du 20 décembre 1994 (JOCE L 365 du 31 décembre 1994) relative aux emballages ...
Les régimes fiscaux spécifiques peuvent être analysés sur plusieurs plans. 1. Régimes spécifiques en fonction de la qualité de l'acquéreur ...
Afrique du Sud France Nicaragua Albanie Gabon Niger Niger Allemagne Gambie Nigeria Angola Géorgie Norvège Antigua-et-Barbuda Ghana Nouvelle-Zélande Arabie Saoudite ...
Une union douanière implique un territoire douanier commun qui se substitue à celui des Etats membres, une législation douanière commune ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CEE n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 (JOCE L 302 du 19 ...
La finalité politique de la construction européenne apparaissait clairement dans le traité de Rome. Les six Etats signataires souhaitaient que ...
La Communauté Economique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Energie Atomique (CEEA ou EURATOM) ont été instituées par les ...
1. Bases réglementaires Décision 87/415/CEE du 15 juin 1987 (JOCE L 226 du 13 août 1987) approuvant la convention signée ...
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