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2011.07.04 Les magasins et aires d’exportation (MAE)
Les magasins et aires d'exportation (MAE) sont destinés à recevoir des marchandises pour lesquelles les formalités d'exportation ou de réexportation ...
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2011.07.04 Valeur en douane à l’exportation
Aucune définition communautaire à l'exportation n'existe. La valeur à déclarer est celle de la marchandise au point de sortie du ...
2011.07.04 Magasins et aires de dépôt temporaire (MADT)
1. Bases réglementaires et principes Articles 50 à 53 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles ...
2011.07.04 La conduite et la mise en douane
1. Bases réglementaires et principes Articles 37 à 49 du Code des douanes communautaire ("CDC", voir références au n°1-0210) Articles ...
2011.07.04 La mise en libre pratique et la mise à la consommation
Le régime de la mise en libre pratique (cf. art. 79 et suivants du code des douanes communautaire) est défini ...
Introduction
Les règles Incoterms de la Chambre de commerce internationale (CCI) sont des outils mondialement reconnus, bien que souvent mal connus. ...
Conclusion
La version 2010 peut être qualifiée de version à modifications mineures.Elle est néanmoins la bienvenue en ce qu’elle dissipe des ...
D/ Sur le fond
Les Incoterms 2010 sont marqués par une réelle simplification dans la présentation, où les « familles » et les ventes ...
C/ Sur la forme
La présentation en miroir est toujours aussi simple. Les présentations en « familles » ont disparu pour laisser la place ...
A/ Continuons à tordre le cou aux idées reçues
• Les règles Incoterms 2010 et la propriétéSans doute la plus courante des idées reçues concerne le transfert de propriété.Redisons-le ...
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