2011.07.04 La déclaration sur modèle DAU
1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...
1. Présentation du DAU a) Forme du document et description de la liasse La forme du document administratif unique (DAU) ...
1. Bases réglementaires et principes Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 modifiant le code des douanes communautaire (CDC, ...
1. Bases réglementaires et principes Articles 80 à 95 (modifiés) du règlement fixant certaines dispositions d'application du Code des douanes ...
1. Non-exigibilité des droits ou détermination de leur montant à un niveau supérieur à celui légalement dû (art. 236 du ...
1. Principes, champ d'application et libellés a) Bases réglementaires et généralités Décision des douanes n° 09-052 du 16 juillet 2009 ...
Les accords conclus entre la Communauté et les autres parties contractantes contiennent un certain nombre de dispositions harmonisées destinées à ...
Les accords préférentiels conclus par la Communauté sont accompagnés de protocoles ou de textes en tenant lieu qui définissent la ...
1. Principales bases réglementaires Règlement CE n° 648/2005 du 13 avril 2005 (JOUE L 117 du 4 mai 2005) modifiant ...
1. Compétence fonctionnelle A l'importation, la déclaration peut être déposée dans tout bureau de douane compétent de la Communauté. Les ...
1. Principes Le dépôt d'une déclaration en douane est obligatoire pour toutes les marchandises importées ou exportées. Des règles particulières ...
Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières… Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.
© 2022 Le Moci. Tous droits réservés.