2011.07.04 Déclaration des sommes transportées par les voyageurs
Les personnes physiques résidentes ou non-résidentes doivent déclarer à l'administration des Douanes, à la frontière, les sommes, titres ou valeurs ...
Les personnes physiques résidentes ou non-résidentes doivent déclarer à l'administration des Douanes, à la frontière, les sommes, titres ou valeurs ...
Ces opérations sont exonérées de la T.V.A. en application de l'article 262-II-1 du C.G.I. L'instruction 3 C.A. - 79 de ...
En application de l'article 259 du C.G.I., ces locations ne sont pas imposables à la T.V.A. en France lorsque le ...
L'article 262-I du C.G.I. exonère de la T.V.A. les prestations de services directement liées à l'exportation de marchandises vers les ...
1. Principes Comme indiqué au 5-0135-2.c ci-dessus, des dérogations au régime général de territorialité mis en œuvre le 1er janvier 2010, ont ...
Le règlement CE n° 1/2005 relatif aux conditions de transport des animaux, s'applique aux animaux vivants de l'espèce bovine (voir ...
Le régime simplifié du transport par voie ferroviaire fait l'objet des articles 412 à 442 bis du règlement DACDC (dispositions ...
1. Généralités Les articles 443 à 445 du règlement DACDC modifié rendent obligatoire le transit communautaire pour les transports par ...
1. Généralités Le règlement CE n° 75/98 du 12 janvier 1998 (JOCE L 7 du 13 janvier 1998) introduit dans ...
1. Bases réglementaires Articles 137 à 144 du CDC (Code des douanes communautaire, voir références au n° 1-0210) Articles 553 ...
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