2011.07.04 Modalités d’application de la procédure
1. Conduite et mise en douane des marchandises Les marchandises faisant l'objet de la procédure de dédouanement express doivent, lors ...
1. Conduite et mise en douane des marchandises Les marchandises faisant l'objet de la procédure de dédouanement express doivent, lors ...
La réimportation des marchandises exportées ou des produits compensateurs n'est aucunement obligatoire, sauf : engagement de réimportation, ou dépôt d'une ...
1. Dispositions relatives à l'acheminement des marchandises Les marchandises importées doivent être acheminées dans les locaux de l'entreprise sous couvert ...
Le bureau de douane où sont accomplies les formalités d'exportation est considéré comme bureau de sortie d'un point de vue ...
N.B. voir l'avertissement au n° 2-1900-1 ci-dessus La taxation des produits compensateurs mis en libre pratique en suite de perfectionnement ...
1. Généralités (bases réglementaires : voir n° 2-0900 ci-dessus) La procédure de dédouanement à domicile (PDD) a pour but de ...
1. La déclaration simplifiée à l'importation (DSI) ou à l'exportation (DSE) La déclaration DSI ou DSE peut être constituée au ...
1. A l'importation (cf. fiche n° 6 du BOD n° 6705) a) Production des factures à l'importation Toute déclaration doit ...
articles 137 à 144 du Code des douanes communautaire (voir références au n° 1-0210) Articles 275, 276, 278, 496 à ...
1. Colis postaux Pour les envois par colis postaux, les expéditeurs doivent établir des déclarations en douane CP 72, le ...
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